PARIS ■ N° RG 23/58385 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DUQ FMN° : Assignation du : 31 Octobre 2023 N° Init : 22/54158 [1] [1] 1 Copie expert+ 2 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE

N° RG 24/00841 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEI6 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.A.S.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00836 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VNU AFFAIRE : [S] [T] C/ SARL DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/02114 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4VH du 21 Mai 2026 M.I 24/00001340 affaire : [I] [O

RG 24/55631 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47MF AS M N°: 9 Assignation du : 05 Juin; 17 Septembre 2024 et 26 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 5 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

Le 21 mai 2026 Formules exécutoires aux avocats Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties -- EXPOSE DU LITIGE Se prévalant d’une ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire

SCI HABNES a pratiqué auprès de la CARPA une saisie attribution au préjudice de la SAS DRAMEILA MAICHA pour un montant total de 13. 701,86 euros (12. 000 € en principal), et ce en exécution d'une ordonnance

Il indique qu’il a réglé la dette fixée par l’ordonnance de référé. Il ajoute avoir conclu en 2024 avec le propriétaire un accord de paiement suspendant la procédure d’expulsion.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00397 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAX5 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSES : Mme [G] [D] [Adresse 1] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Mai 2024 - prorogé au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe

Vu l’ordonnance de référé du 9 avril 2025 rendue dans l’affaire enregistrée sous le n° RG 25 229 Vu la requête en rectification d’erreur matérielle en date du 23 avril 2025 déposée le 20 mai 2025 par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/291 N° RG 24/00903 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKOS SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE

[T]) - Dossier - Dossier 22-534 min 22-623 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02123 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LAA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00048 -------

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18

[X]) - Dossier RG 24/423 - Dossier RG 23/761 (minute n° 23/906) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : M.

Suivant ordonnance de référé en date du 5 décembre 2023, une expertise judiciaire a été ordonnée et Monsieur [O] [V] a été commis pour y procéder.

Ils rappellent qu'une ordonnance de référé du 15 juillet 2024 a condamné le débiteur à leur payer 60 € par mois pendant 36 mois.

N° RG 25/00784 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4YX Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L.