L’ordonnance de clôture a été rendue le 03 juin 2025. L’affaire a été mise en délibéré au 18 décembre 2025, par mise à disposition au greffe.

: Patrice LITOLFF, vice-président au tribunal judiciaire de BESANCON, président du pôle social de BESANCON, statuant seul avec l’accord des parties présentes, en application de l’article L.218-1 du code

DÉBATS : A l’audience publique du 06 février 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 03 Avril 2025.

présente instance.

La clôture de la mise en état a été prononcée le 29 juin 2022. L'affaire a été appelée pour plaidoiries à l'audience tenue en juge rapporteur le 25 avril 2024 et mise en délibéré à ce jour.

Les moyens qui n'auraient pas été formulés dans les conclusions précédentes doivent être présentés de manière formellement distincte.

JUGEMENT - Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

L’affaire a été appelée à l’audience du 6 mars 2026 et a été mise en délibéré au 22 mai 2026 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions des articles 450 et 451 du Code de procédure

L'affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

Par nouvelle décision du 26 septembre 2019, ces opérations d’expertise ont été étendues à la société MMA IARD, assureur de la S.A.R.L.

défendre car sa défense repose sur des arguments sérieux, exclusifs de toute mauvaise foi.

Attendu qu’il convient liminairement de rappeler que le présent litige fait suite à l’accident du travail dont a été victime Monsieur [C] [M] le 2 juillet 2019, consistant en un choc avec un fenwick.

Cette dernière sera donc condamnée à garantir la société BOUYGUES IMMOBILIER des condamnations mises à sa charge au titre du présent jugement à hauteur de 85%.

De même, le modèle litigieux est le seul à présenter une apparence monobloc. La présence de pédale sur le modèle D2 entraine également une différence suffisante avec le modèle “Cruising”.

: Patrice LITOLFF, vice-président au tribunal judiciaire de BESANCON, président du pôle social de BESANCON, statuant seul avec l’accord des parties présentes en application de l’article L.218-1 du code

L'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026, par mise à disposition au greffe. MOTIFS I.

L’affaire a été fixée à l’audience du 26 septembre 2023 et mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 30 novembre 2023, prorogé au 18 décembre 2023.

La décision a été mise en délibéré au 22 juillet 2024.

A l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 12 janvier 2026 par mise à disposition au greffe.

PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 10 Mars 2025, les débats étant clos, l’affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2025, date à laquelle l’ordonnance est rendue . DEMANDEUR M.