TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00109 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3NX N° Minute : AFFAIRE : [8] C/ [Z] [B] Notification le : Copie

par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me RAMBOZ et à Me DE MAGNEVAL [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS,

par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me KOVAC et Me BALLORIN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge

Il fait valoir qu’il ne conteste pas être redevable de cotisations.

Je me rappelle avoir reçu 1-2 fois votre lettre de cotisation par voie postale quand j'habitais toujours à 15 arrondissement, en me demandant de régler les cotisations avec un montant important.

Pôle social - N° RG 23/01103 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ55 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/56746 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4XS N° : 6 Assignation du : 03 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Elle soutient par ailleurs qu’elle a procédé à des versements de cotisation.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

certifiée conforme à : CARMF [G] [O] Me Romain JAY Une copie revêtue de la formule executoire : CARMF Me Romain JAY Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Par requête déposée

Lorsque le revenu professionnel est définitivement connu, les cotisations font l’objet d’une régularisation ; -à titre définitif (jusqu'en 2011) pour les cotisations invalidité et décès.

CAUSE : DEMANDERESSE L’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d’Ile-de-France sise [Adresse 2] représentée M.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

26/00112 ORDONNANCE DU: 08 Avril 2026 ROLE: N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPQI [T] [D], [K] [P], [B] [P] C/ [Z] [N] Grosse(s) délivrée(s) à Me CASTELAIN Me MAZARD Copie

Pôle Social - N° RG 22/00372 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRV6 Copies exécutoires délivrées, le : à : - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ILE DE FRANCE - - Copies certifiées conformes délivrées, le : à : -

N° RG 23/03595 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5G7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - Maître Emmanuelle MILLIAT de la SELARL AEGIS, - Maître Béatrice COLAS de la