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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab2
68e409fa681ed727f2a44a38
6 octobre 2025
représentée par Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis 29 rue Jean-Baptiste Reboul - LE PATIO - 13010 MARSEILLE prise en la personne
Chambre 28 / Proxi fond
66db4360f06e1567cdd9f90e
29 avril 2024
Madame [U] [I], comparante en personne, s’est opposée à la demande de résiliation judiciaire.
PCP JTJ proxi fond
662fe5c7b89538338ecde78c
La société LMNEXT FR, exerçant sous l’enseigne LASTMINUTE.COM, régulièrement assignée par procès-verbal de remise à personne morale, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.
Chambre référés
6633dc50c0d3e3fe99d183e2
30 avril 2024
Le 20 mars 2023, une expertise médicale amiable a été réalisée sur la personne de Madame [T] [S] par le docteur [A] [Y].
7ème CHAMBRE CIVILE
6616d46163271232b2e46573
10 avril 2024
Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 4] à [Localité 7], pris en la personne
Chambre des référés
679a9182e9a46d1f5a7661c2
9 janvier 2025
Bien que régulièrement assignée par remise de l’acte à une personne se disant habilitée, la Sas Entreprise inter-professionnelle des travaux de bâtiment n’a pas comparu ni personne pour elle de sorte que
JCP
68ed40c90da7cb996dc8fbd9
Mme [R], assignée par remise de l’acte à sa personne, n’a pas comparu et ne s’est pas faite représenter. A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 6 octobre 2025.
Ch 10 REFERES
68deeae56af9fd1f80972650
2 octobre 2025
Assigné par remise de l'acte à sa personne, Monsieur [F] [H], qui a bénéficié d'un délai suffisant, n'a pas comparu.
Référés expertises
66335b32c0d3e3fe99cadd32
9 avril 2024
La société AXA FRANCE IARD, régulièrement citée par remise de l’acte à personne, n’a pas constitué avocat.
PCP JCP ACR référé
6717ed026d8b1985f45f0e15
14 octobre 2024
somme de 3.131,70 euros, hors frais, en deniers ou quittances pour tenir compte des versements éventuellement intervenus, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision en l’absence de remise
6717ed0c6d8b1985f45f0f6b
somme de 5.889,37 euros, hors frais, en deniers ou quittances pour tenir compte des versements éventuellement intervenus, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision, en l’absence de remise
PCP JCP ACR fond
67fff63e02ef4af38960c161
7 avril 2025
élément de nature à remettre en cause ce montant, ils seront solidairement condamnés à payer cette somme au bailleur, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision, en l’absence de remise
JCP CIVIL
69ced4dccdc6046d47e8051b
1 avril 2026
Cet acte a été remis à personne, et dénoncé à la Commission de coordination des actions des préventions des expulsions locatives du Loir-et-Cher qui l’a enregistré le 7 janvier 2025.
Chambre 22 / Proxi fond
69a9dbd9cdc6046d47a4c336
9 janvier 2026
[N] [D] [E], assigné à personne, n'a ni comparu, ni été représenté.
PPP Contentieux général
6712a2526a642c49b871728c
15 octobre 2024
Cités respectivement par remise de l’acte à une personne présente à son domicile (son épouse) et à sa personne, M.
686c1171dd7001754d61befa
2 juillet 2025
Par acte d'huissier de Justice délivré le 23 août 2024 (remise à personne), LIMOGES HABITAT a fait assigner Monsieur [S] [R] [J] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de
67fff64102ef4af38960c1c7
solidairement condamnés à payer cette somme au bailleur, au titre de l’arriéré locatif jusqu’au 1er septembre 2024 inclus, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision, en l’absence de remise
67fff64302ef4af38960c203
Référés
66335b33c0d3e3fe99cadd43
16 avril 2024
Bien que régulièrement assignée, par remise de l’acte à personne, Madame [H] [E] [B] n’a pas constitué avocat.
4ème Chambre civile
686d731ba2273490db10bb17
4 juillet 2025
Assignée par remise de l'acte à personne habilitée à le recevoir, la SASU L.A Car n'a pas constitué avocat avant la clôture de l’instruction le 21 juin 2023 et la présente décision sera réputée contradictoire
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