A l'audience de plaidoiries du 16 février 2026, Monsieur [A] [B] et Madame [E] [B] ne sont ni présentes, ni représentées.

les parties à une audience ultérieure afin qu’elles soient entendues sur cet incident et enjoindre dans l’intervalle à la SARL PRAM de conclure au fond.

sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique

l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

de la partie présente dûment informée de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.

INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Céline ROQUELLE MEYER de l’AARPI JASPER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0082 DÉBATS A l’audience

DÉBATS : Audience publique du 05 mars 2024.

l'affaire à une audience ultérieure.

de la clôture à la date de l'audience de plaidoirie, de déclarer recevables lesdites conclusions, de recevoir l'intervention volontaire de [A] [E] et [H] [N] et de mettre hors de cause [X] [Z], et à défaut

Par jugement du 21 septembre 2023, le tribunal a donc ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 22 juin 2023 et renvoyé l’affaire à la mise en état pour conclusions de Me Bacquet.

Le juge peut également renvoyer l'affaire à une audience de mise en état ultérieure en vue de faciliter le règlement du litige. » En l’espèce, si le conseil social et économique de la société ECOTEC disposait

[G] [L], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, non représentée € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 22 OCTOBRE

L’affaire a été appelée à l’audience d’incident.

l'instance à une audience de mise en état ultérieure, - condamner la SCI Steelman 1 à restituer à la société Printemps le dépôt de garantie remis au bailleur, soit la somme totale de 959 221,72 euros,

Les affaires ont été appelées à l'audience du 3 février 2026.

l’affaire à l’audience de plaidoirie devant le juge unique du TJ du 20 janvier 2026.

Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience

L’incident a été plaidé à l’audience du 7 janvier 2025, mis en délibéré au 10 avril 2025, prorogé au 3 juillet 2025.

L’affaire a été appelée à l’audience du 28 mars 2024, date à laquelle elle a été renvoyée à l’audience du 22 mai 2024.