Attendu qu’il résulte de l’acte sous signature privée des parties et contresigné par avocats pendant la procédure que les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage sans considération des faits

CONSTATE l’acceptation par Madame [C] [R] et Monsieur [F] [T] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci.

de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci.

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En l’espèce, suivant procès-verbal dressé conformément à l’article 1123 du code de procédure civile et annexé à l’ordonnance de mesures provisoires, les parties ont accepté le principe de la rupture du

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