Par courrier en date du 8 juin 2023, l’Eurl Entreprise de construction Wagner a mis en demeure M. et Mme [O] de s’acquitter du solde de sa facture d’un montant de 14 452,74 €.

de leurs conclusions écrites développées oralement à l’audience que si un règlement de 791,25 euros est intervenu le 12 décembre 2022, en revanche aucun règlement complémentaire n’est intervenu et le solde

Il convient de constater le désistement de la société GARANCE COUVERTURE de sa demande principale en paiement, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] ayant procédé au règlement du solde

Il lui a été précisé que passé ce délai, la déchéance du terme serait prononcée, le solde du prêt serait exigible et qu’elle en poursuivrait le recouvrement.

Greffe le 18 février 2025, la société [Adresse 7] a saisi le Tribunal Judiciaire de Compiègne aux fins de voir condamner Madame [L] [W] à lui verser la somme principale de 1.460 euros en paiement du solde

fait convoquer Madame [R] [C] devant le tribunal judiciaire de NICE afin d’obtenir la condamnation de cette dernière au paiement des sommes suivantes : - 276 euros correspondant à la restitution d’un solde

La CAF verse également différents courriers reçus par Mme [W] [K] de mise en demeure d’avoir à régler le solde de ce prêt d’un montant de 747,60 euros.

MOTIF DE LA DÉCISION Sur la demande formée au titre des charges de copropriété impayées et au titre des frais de recouvrement La dette a été soldée. La demande est dès lors devenue sans objet.

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi pour vérifier le solde de la dette locative.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Etablissement 1] expose que Monsieur [H] [I] a soldé la dette.

devant le Tribunal judiciaire de REIMS afin de : - Déclarer recevable et bien fondée la société FRAIKIN ASSETS en ses demandes ; - Condamner l'Association ARPDD au paiement des sommes suivantes : - solde

Il ajoute que le solde est débiteur depuis août 2022, qu’auparavant il y a eu un effacement de la dette en 2021 pour surendettement, que le loyer est de 488,19 euros par mois, qu’il y a des paiements partiels

Au vu de la situation de précarité de l’assurée, il y a lieu d’accorder une remise de dette totale à hauteur du solde de l’indu au jour où le tribunal statue soit 442,12 euros.

Pôle Social du tribunal Judiciaire de Grenoble une décision implicite de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire d'assurance maladie de l’Isère rejetant sa contestation d’un indu dont le solde

devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois, par acte de commissaire de justice en date du 16 décembre 2024, afin d’obtenir sa condamnation au paiement du solde

Le tiers-saisi a déclaré que le(s) compte(s) bancaire(s) du débiteur saisi étai(en)t créditeurs de la somme de 3 836,67 €, solde bancaire insaisissable déduit.

Il indique que le compte individuel présente un solde débiteur au titre des charges et des frais nécessaires exposés par le syndicat selon l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965.

[N] [A] [R] et Mme [Q] [L] [U] [I] à hauteur de 102.759,19 euros a été désintéressée laissant subsister un solde en faveur de M.

représenté par Madame [D] [O], régulièrement munie d’un pouvoir, s'est désisté de l'ensemble de ses demandes à l'exception de la condamnation aux dépens de l'instance, précisant que la dette était soldée

[T] a souscrit en février 2022 un contrat d’assurance auprès d’AXA ; que sur le solde de 68 707,78 euros restant dû en avril 2022, il ne s’est acquitté que d’une somme totale de 38 024,25 euros ; qu’il