[B] [V], titulaire de la carte grise du véhicule, était désigné en qualité de conducteur principal.

automobile dont le conducteur a pris la fuite et n’a pu être ultérieurement identifié.

En l'espèce, il n'est pas contesté que le véhicule conduit par Monsieur [Z] [O] assuré par la société BPCE IARD est impliqué dans l'accident de la circulation.

L’implication du véhicule conduit par Madame [J] [Y] dans l’accident résulte de l'enquête de police judiciaire, le choc entre les deux véhicules étant établi.

A titre subsidiaire, il se prévaut, au visa des articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation, d’un manquement à la garantie de conformité, le véhicule livré étant manifestement impropre à la

par une autre voiture conduite par Monsieur [Z] [U] et assuré auprès de la compagnie SERENIS ASSURANCES SA.

conduit par M.

conducteur.

de son recours subrogatoire se décomposant comme suit : 4 800 € au titre de l’indemnisation du véhicule de Madame [P] 4 745,62 € au titre de l’indemnisation de la clôture de Monsieur [R] 1000 € au titre

sur le fondement de la responsabilité contractuelle, à lui payer les sommes suivantes : * 3.645 euros TTC au titre de la remise en état du véhicule, * 16.684,65 euros au titre du préjudice de jouissance

Monsieur [O] [P] estime qu'il s'agit d'un vice en ce que cette intervention modifie le comportement du véhicule et cause des problèmes de fonctionnement, en rendant la conduite dangereuse, ce qui a conduit

Au soutien de leurs prétentions, à titre principal, ils font valoir que Madame [C] [G] ne rapporte pas la preuve de l'implication du véhicule KEOLIS PORTE DES ALPES dans l'accident.

de provision sur les réparations du véhicule, celle de 631,20 € à titre de provision sur les frais d'expertise et celle de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Il expose que le 18 septembre 2018 à [Localité 11], il a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule non assuré, appartenant et conduit par M.

de sa moto, a été victime d'un accident de la circulation, impliquant le véhicule conduit par Monsieur [R], assuré auprès de la S.A.

la circulation survenu le 6 novembre 2023 occasionné par Monsieur [U] [I], conducteur du véhicule Renault immatriculé AM 212 TN assuré auprès de la compagnie d’assurance WAKAM leur ayant occasionné des

de véhicule terrestre à moteur sur la personne de [N] [M] épouse [R].

Sur le droit à indemnisation En vertu de l’article 3 de la loi du 5 juillet 1985, les victimes, hormis les conducteurs des véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes

Citant l’article 1er de la loi du 5 juillet 1985, la SA Allianz IARD expose que la preuve de l’implication d’un véhicule tiers dans l’accident de M.

Enfin le défendeur souligne, au titre des demandes formulées, qu’il n’est pas démontré que le prêt souscrit, non affecté, l’ait été pour financer le véhicule.