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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE LIBERTE ET DETENTION
69d555accdc6046d47707029
7 avril 2026
[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République et Me Charlotte DUBOIS-MARET.
J.L.D. - HO
67100fb92ca67decc913e689
15 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 01er juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [P] [V] née le 02 Juin 1980 à SENEGAL représentée par Me Charlotte CAEN, avocat au
Chambre 5/Section 1
686573da72b7e1b6bf1d49fc
2 juillet 2025
[Localité 6] représentée par Maître [H], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0263 C/ DEFENDEUR Monsieur [J] [I] [Adresse 5] [Localité 7] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte
686573de72b7e1b6bf1d4aa6
de PARIS, vestiaire : E1286 C/ DEFENDEURS Monsieur [S] [X] [Adresse 1] [Localité 6] non représenté Madame [K] [W] [X] [Adresse 1] [Localité 6] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte
1/5/2 état des personnes
6627fd1942439575e2f7e28f
23 avril 2024
Portalis 352J-W-B7E-CTNYL MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine CARRE, Vice-Présidente Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Anne
Chambre 5
69d69a35cdc6046d478e528b
Sociétés de Nanterre sous le numéo 528 808 678 ayant son siège social situé [Adresse 3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Charlotte
JAF Cabinet 1
69d57022cdc6046d4772626e
[X] [C] [J] [B] [X] ------------------------------------- la SCP SCP GUERARD-BERQUER ACHTE SIFFERT --------------------------------------- CM/LT JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître Charlotte-marine
6706c3e3f1d01e3c86eef1de
8 octobre 2024
Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2444 C/ Monsieur [G] [Z] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 754 du code de procédure civile) Nous, Charlotte
6708152989f19e8c50f83721
9 octobre 2024
FONCIERE SI, prise en la personne de son Gérant ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure civile) Charlotte THINAT, juge de la mise en état, assistée de Zahra
Chambre 5/Section 2
670420e38d5cd4a8758f805e
4 octobre 2024
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DM, pris en la personne de son représentant légal ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Charlotte THINAT
Ch. 9 REFERES
68659f3b72b7e1b6bf1e209e
1 juillet 2025
/ Association 3R-AC C/O TTM ENVIRONNEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du un Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie
Chambre des Référés
662bf5aee266e89ef11902cf
25 avril 2024
238, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée *** Débats tenus à l'audience du : 21 Mars 2024 Nous, Charlotte
65a58b27919da7c4f179a107
11 janvier 2024
dont le siège social est [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, non représentée Débats tenus à l'audience du : 23 Novembre 2023 Nous, Charlotte
65b168a9b9f94e98465142f0
23 janvier 2024
commercial “[5]” sis [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Non représentée Débats tenus à l'audience du : 07 Décembre 2023 Nous, Charlotte
65c28c2da2af13da68689e2d
2 février 2024
son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Amélie MATHIEU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 178 *** Débats tenus à l'audience du : 21 Décembre 2023 Nous, Charlotte
CTX PROTECTION SOCIALE
68e88b353ea43407b9fba04e
9 octobre 2025
: 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, assesseur collège employeur Nadine BEN MAHDI, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Anne
JAF section 4 cab 2
6866cb54d33109fd079acde9
3 juillet 2025
Portalis 352J-W-B7H-C266P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [N] [L] épouse [S] [Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Anne-charlotte
Service des référés
69cd687dcdc6046d47c72fb7
1 avril 2026
■ N° RG 26/50613 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBJ6Q N° : 1 Assignation du : 21 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 avril 2026 par Anne-Charlotte
66a1462fbfa4c7b1df1a9459
23 juillet 2024
■ N° RG 24/53185 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KMN N° : 15 Assignation du : 30 Avril 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 juillet 2024 par Anne-Charlotte
663924a4d94801f110a59e8c
2 mai 2024
social est [Adresse 26], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur de la Société MVMS et de la Société BFF CONSTRUCTION, Représentée par Me Anne-laure
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