FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de

[X] Le 2 Mai 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 2 Avril 2024 ; par Madame Aude ZAMBON, en qualité de juge des contentieux de

RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 13 Mai 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier

BENOIS, avocat au barreau de PARIS - #A0684 DÉBATS A l’audience du 04 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président

FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de

Lisa JOULIE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 13 février 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0848 __________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey

TARCZYLO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2067 _____________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey

de Madame Yvette HEZEQUE, Greffière, Dans l'affaire entre : Madame [R] [S] [U] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 10] (CAMEROUN) [Adresse 6] [Localité 8] Ayant pour avocat Me Audrey

2011 et leur numérotation issue de l'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 et du décret n°2016-884 du 29 juin 2016.

Néanmoins, Madame [V] [Y] est décédée le 12 mars 2024.

REUNION) [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne DÉFENDEUR : Madame [P] [V] [O] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey

Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [Z] / [I], [S] N° RG 25/03406 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXXD MINUTE N° 26/00005 Du 05 Janvier 2026 Grosse délivrée Me Audrey

domiciliée : [Adresse 3] [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002662 du 20/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) représentée par Me Audrey

4] [Localité 3] représentée par Me Sarah TAIEB, avocat au barreau de MEAUX ET Monsieur [R], [T], [G] [I] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Audrey

procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1211 N° minute : Le 01/07/2024 Nous, Fabienne CHLOUP en tant en tant que juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de Audrey

par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Brunehilde BARRY Greffier : Madame Audrey

Lucie DU HAYS de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R10 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Audrey

Adresse 2] A [Localité 4] REPRESENTE PAR LA SOCIETE WALTER GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocats au barreau de VAL-DE-MARNE

Par acte d'huissier de Justice délivré le 21 mars 2025 (remis à personne moral), M.