proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00048 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V6C N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], dont le siège

fond N° RG 24/00057 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V7D N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1], dont le siège

SFAM, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier, DATE

DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00828 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDE6 Code NAC : 54C AFFAIRE : Société MAISONS REABELLE C/ [U] [N], [B] [N] DEMANDERESSE Société MAISONS REABELLE, dont le siège

: Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, après

: Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, après

VDP AUTO EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE TRANSAKAUTO, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Pierre-Olivier BALLADE de la SELARL SELARL BALLADE-LARROUY, avocats au barreau de BORDEAUX

justice [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 23/00264 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOZT JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: Société [7], dont le siège

ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Frédérique AVELINE, avocat au barreau de LIMOGES

3] JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 23/08357 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVJL JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/265 [O] [Y] [L] [Y] C/ [V] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24 à Me FERRON Audrey

par Maître Audrey BABIN de la SELARL AUDREY BABIN, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [V] [J] né le 27 Janvier 1976 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats L’affaire a été examinée à l’audience publique du 03 Février 2026 tenue par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président en qualité de juge rapporteur, assisté de Audrey

Conseil département de l’Hérault pris en la personne de son Président en exercice, désigné administrateur adhoc de Monsieur [C] [E] mineur né le [Date naissance 1] 2009 à [Localité 1] (Hérault) ayant son siège

au barreau de PARIS (plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG

STARBAT MIDI-PYRENEES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Xavier CARUANA-DINGLI, avocat au barreau de TOULOUSE Mutuelle AXA FRANCE IARD, assureur de STARBAT dont le siège social

par Patricia LABEAUME, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

par Corinne GILIS, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 01 Mars 2024 N° RG 23/04731 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36NL PARTIES : DEMANDERESSE SCI GBD MASSILIA, dont le siège

par Madame Nadja Grenard , Présidente de formation et par Madame Audrey BABA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège