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à disposition au greffe le 12 Janvier 2026 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2026 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Pauline BILLO-BONIFAY

Source officielle

JAF Cab 3

6973ed13cdc6046d477ccb87

T. Judiciaire

7 janvier 2026

DIT que les enfants devront être pris et ramenés à leur résidence habituelle par le bénéficiaire du droit d'accueil ou par un tiers désigné par lui, JUGE qu’il appartiendra à [V] [U] de financer les billets

Source officielle

SAISIES IMMOBILIERES

697bf984cdc6046d472ed485

T. Judiciaire

8 janvier 2026

[V] [D] au titre de l’aval du billet à ordre, majorée des intérêts au taux légal à compter du 1er novembre 2024, ✓ la somme de 96.654,78 € due par M.

Source officielle

Service de proximité

6981b965cdc6046d47b950e9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Au soutien de ses demandes, il fait valoir qu’il a acheté un billet d'avion auprès de la compagnie aérienne [Localité 6]-AIR pour un voyage le 8 août 2024 au départ de [Localité 5] et à destination de

Source officielle

Service de proximité

669eb395998cb644d8e04e28

T. Judiciaire

19 juillet 2024

Au soutien de ses demandes il fait valoir qu’il a acheté un billet auprès de la compagnie aérienne EASYJET pour un voyage le 17 octobre 2017 au départ de [Localité 6] et à destination de [8].

Source officielle

Service de proximité

669eb396998cb644d8e04e37

T. Judiciaire

19 juillet 2024

Au soutien de ses demandes, il fait valoir qu’il a acheté un billet d’avion auprès de la compagnie aérienne EASYJET pour un voyage le 7 novembre 2018 au départ de [Localité 3] et à destination de [Localité

Source officielle

JLD

669eb846eb0261a857efa133

T. Judiciaire

21 juillet 2024

Si vous me donnez un billet, je vais repartir de moi-même. Je veux pas monter dans un avion, je veux repartir comme je suis venu.

Source officielle

J.L.D. CESEDA

6626a5661329eb3db7c20444

T. Judiciaire

21 avril 2024

, délivré le 3 novembre 2021, - d'un visa délivré le 6 mars 2024pour une durée de 30 jours avec nombre d'entrées multiples et date de limite jusqu'au 31 mai 2024, - d'une assurance médicale et d'un billet

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

6647a0afd9abb6262fe01c69

T. Judiciaire

22 avril 2024

Décision du 22 avril 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/04057 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6YQ EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [L] [I] [B] a réservé auprès de la Société CABO VERDE AIRLINES TACV un billet

Source officielle

Chambre 10

696a8e46cdc6046d47917cd3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Ainsi, les requérants ne démontrent pas suffisamment avoir chacun réservé des billets d'avion pour le vol litigieux auprès de la compagnie aérienne AIR AGLERIE.

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

6686e86ae74459e0c7ed24cd

T. Judiciaire

23 janvier 2024

Au soutien de leur demande, par la production de leurs billets, madame [V] [L] et l’enfant [S] [F] représentée par madame [V] [L] justifient avoir un contrat de transport aérien auprès de la société TUNISAIR

Source officielle

JLD

6686fd6be74459e0c7edd14c

T. Judiciaire

3 juillet 2024

Je suis d’accord pour repartir en Georgie mais j’attends d’avoir l’argent pour payer mon billet.

Source officielle

Juge libertés & détention

66335b6bc0d3e3fe99cae084

T. Judiciaire

3 avril 2024

Il n’a aucune raison de se trouver en FRANCE même avec un titre de séjour en ALLEMAGNE puisqu’il doit disposer d’une billet retour notamment et d’une garantie.

Source officielle

J.L.D. CESEDA

669640bef5112d8edd056a54

T. Judiciaire

12 juillet 2024

le stade [1] ainsi que le téléphérique et la maison des 7 cheminées ; qu'elle souhaite reprendre ses études au Nicaragua l'année prochaine ; que sa tante, qui habite aux Etats Unis, lui a payé son billet

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2beeab83ab779a7ba413

T. Judiciaire

3 avril 2024

La circonstance que l’opposant se trouvait alors hors département - entre le 16 et le 24 mars 2023 selon les billets d’avion produits aux débats - est sans incidence sur le respect par le commissaire de

Source officielle

J.L.D. CESEDA

678955fa428384b762e621ea

T. Judiciaire

4 janvier 2025

été invité par le directeur de ce club mais n'était pas en mesure de justifier d'une attestation d'accueil, d'une lettre d'hébergement officielle ou d'une réservation d'hôtel ; qu'il disposait d'un billet

Source officielle

JLD

6866d982d33109fd079b3305

T. Judiciaire

3 juillet 2025

République du placement en garde à vue « dès le début de la mesure » ; que l’information du procureur de la République n’est soumise à aucun formalisme, qu’elle peut résulter d’une télécopie intitulée « billet

Source officielle

Service de proximité

688a740433e738545ad132ae

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir qu’elle a acheté un billet d'avion auprès de la compagnie aérienne TUNISAIR pour un voyage le 18 juillet 2023 au départ de [Localité 4] et à destination de

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

678ff35451b02779572a1fa9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

Au soutien de leurs prétentions, par la production des billets de vol, monsieur [F] [U] et madame [M] [I] justifient avoir un contrat de transport aérien auprès de la société KUWAIT AIRWAYS sous les numéros

Source officielle

JAF section 1 cab 2

686428440bb2f8a66ca6047c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

DIT que Madame [N] [O] épouse [M] prendra à sa charge les billets d’avion aller/retour Japon/ France des enfants deux fois par an uniquement, pour permettre au père d’exercer son droit de visite ; RAPPELLE

Source officielle

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