Le 27 octobre 2011, Mme [I] et ses deux enfants, [Y] et [P] [K], âgés à cette date respectivement de 4 ans et 7 ans, ont été blessés à la suite d’un décrochage de la cabine de l’ascenseur, dans laquelle

Intérimaire employé en qualité de “Kellyman” (aide foreur), Monsieur [M] a présenté une fracture articulaire du calcanéus droit après avoir sauté d’une hauteur de 5 mètres de la cabine d’une pompe à béton

décollement de la mosaïque au sol, (b) les taches de moisissures / cloques / fissures au mûr dans la continuité de la menuiserie et de la gaine technique (c) la déformation de la gaine d’évacuation en cabine

que les revêtements aux murs .Les pièces de salle d'eau et cuisine ne sont pas séparées et en état de grande dégradation avec murs creusés , avec des parties qui se détachent , douche dépourvue de cabine

vérifications périodiques minimales et la réparation et le remplacement de petites pièces présentant des signes d'usure excessive ainsi que les interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine

BPCE ASSURANCES IARD (GCEA) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mélanie CABAL, Statuant par application des articles 812 à 816 du Code

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0792 DÉFENDEURS Monsieur Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Madame Madame [X] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN

Monsieur [X] a amené une machine à café à bord et a aménagé les quatre cabines avec de nouvelles couvertures pour faire des photos […] Courant avril, M.

représentée par Maître Hubert ROUSSEL de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS AU PRINCIPAL DEMANDEURS SUR INCIDENT Monsieur [M] [Y] né le [Date naissance

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [V] [I] [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN

de NÎMES plaidant ET DÉFENDERESSE: Madame [W] [F] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3] (59) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Christine TOURNIER BARNIER

à responsabilité limitée unipersonnelle M IMMOBILIER en sa qualité de syndic de l'immeuble à rembourser à Madame [D] les sommes qu'elle s'est attribuée notamment sur les sommes versées par le fonds Barnier

ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES (FINANCO) MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des débats

S’agissant de l’enlèvement du poulailler, il ressort du constat de commissaire de justice, diligenté à l’initiative de la demanderesse, la présence, à l’extérieur de la résidence, d’une “cabane de jardin

soutien desquelles elle fait valoir qu'elle est attributaire de plusieurs parcelles situées le long de la voie ferrée, qui sont occupées sans droit ni titre par plusieurs personnes qui y ont installé des cabanes

personne de Monsieur [X] [B], gérant [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocats au barreau de BORDEAUX En présence de Monsieur Didier GRANGÉ-CABANE

CORA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-dylan BARRAUD de la SELARL LIME & BARRAUD, avocats au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 47, Maître Xavier LAURENT

vérifications périodiques minimales et la réparation et le remplacement de petites pièces présentant des signes d'usure excessive ainsi que les interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine

575 euros, cet élément précis n’étant pas mentionné dans le document contractuel du 8 octobre 2022 mais étant conforme à la nature et à l’objet des travaux prévus - 2 fauteuils de remplacement pour cabine

majeurs, le contrôle technique mentionne au niveau du chassis, une fêlure ou une déformation d’un longeron ou d’une traverse, une modification du châssis présentant un risque ainsi qu’un montant de cabine