prénom et nom du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque établi à l'ordre du régisseur du TGI de Paris (en cas de paiement par le biais de l'avocat uniquement chèque CARPA

domicilié [Adresse 12] [Localité 4] Ayant Me PICARD pour avocat DEBITEUR SAISI ET ENCORE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 12] [Localité 4], représenté par son syndic CITYA CARTIER

divers passages ; - débouté Madame [W] [A] de sa demande de dommages et intérêts ; - écarté des débats l'attestation de Mme [E] [T] ; - infirmé la décision entreprise sur la consignation de fonds à la CARPA

retard à compter de la signification du jugement à intervenir, -prononcé de la consignation des loyers dans l’attente de la réalisation des travaux, avec versement des loyers et des charges sur le compte CARPA

à intervenir, et ce à son bénéfice ou au bénéfice de toute autre personne physique ou morale qu'elle se réserve de désigner, la condamner à verser les 44.020.98 euros qu’elle a déposés sur le compte CARPA

suivant acte électronique d'avocat du 29 août 2022, un protocole d'accord de règlement a été régularisé ; elle n'a pas donné suite à ses engagements, ne procédant qu'à quelques virements sur le compte Carpa

MARCIA-LM ; - Robe, REF 2708646-MARCIA-LM ; - Pantalon, REF 27098641-MARCIA-LM ; A titre infiniment subsidiaire : -Ordonner la consignation préalable par la société Marciawear et Mme [F], sur le compte CARPA

Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [P] [T] épouse [D] 1 bis avenue des Rochers 94170 LE PERREUX SUR MARNE représentée par Maître Jean-denis GALDOS DEL CARPIO

des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations. » En l'espèce, Madame [K] [U], condamnée aux dépens, sera condamnée à payer à Madame [D] [R], agent commercial de la société CAPI

Par décision du 11 octobre 2018, la Caisse a fixé son taux d’incapacité permanente partielle (IPP) à 2% à la date de consolidation pour ces séquelles d’une ténosynovite de l’extenseur cubital du carpe

exécuter à ses frais les travaux de reprise visés dans le rapport d'expertise et la SA GAN ASSURANCES s'est engagée à payer à les époux [F] la somme de 6 829,03 euros, en un seul versement sur le compte CARPA

Ayant tous deux Me Samuel CHICHA pour avocat DEBITEURS SAISIS ET ENCORE : Syndicat des copropropriétaires de la Résidence [Localité 22] Curie - [Adresse 6], pris en la personne son Syndic CITYA CARTIER

du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque établi à l'ordre du régisseur du Tribunal judiciaire de Paris (en cas de paiement par le biais de l'avocat uniquement chèque CARPA

du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque établi à l'ordre du régisseur du Tribunal judiciaire de Paris (en cas de paiement par le biais de l'avocat uniquement chèque CARPA

000 euros à titre de dommages et intérêts, pour solde de tout compte, payable dès réalisation complète des conditions stipulées aux articles 1, 2 et 3 du protocole, par chèque libellé à l’ordre de la CARPA

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1093 Appel des causes le 13 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03187 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755I2 Nous, Madame CARLIER

intervenir, et passé ce délai sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard, - Ordonner la suspension du paiement des loyers et charges, ou à défaut leur consignation entre les mains du président de la CARPA

des sociétés KHEPHREN, BERTIM et POUPIN Représentant : Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0074 Monsieur [E] [S], Enseigne CAPRI

« Mme [P] [J] déclare avoir versé la totalité des dommages et intérêts, soit la somme de 500 euros auprès de la CARPA ». « Maître AUDRA-MOISSON [conseil de M.

Autorisée par ordonnance du 28 juillet 2022, la SASU SEABEL a procédé le lendemain à une saisie sur le compte CARPA de Monsieur [Z] [L], ouvert par son conseil, à hauteur de 648.429,96 euros.