[S] [K] MAGISTRAT : France BETTON GREFFIER : Clémence ROLET PARTIES : M.

[P] [R] [N] MAGISTRAT : Sarah HOURTOULE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par Maître GRIZON Roxane (cabinet ACTIS) DEFENDEUR : M.

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

CIVILE N° RG 22/02690 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPRK N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [K] [S], [V] [Z] [S] C/ [J] [E], [W] [F] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Clémence

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 30 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Estelle FERNANDEZ, avocat au barreau de BEZIERS DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

DÉFENDEURS Représentés par Me Mélanie BAUDARD, avocat au barreau de BEZIERS substituée par Me Philippe DESRUELLES, avocat, D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

barreau de PARIS, plaidant, et par Me Anne-Lise ESTEVE de la SCP CAUDRELIER ESTEVE, avocats au barreau de BEZIERS, postulant, D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 N° RG 25/00324 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC35 Dans l’affaire entre : Monsieur [R] [J] né le 18 Septembre 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Clémence

Portalis DB3Q-W-B7I-P4A5 NAC : 28A [15] et [14] délivrées le : à Maître [J] [I] Maître Dominique POLION Maître Célia DANIELIAN ORDONNANCE Ordonnance rendue le sept Octobre deux mil vingt cinq par Clément

[Adresse 8] c/ [Y], [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me Clément DIAZ Expédition(s) délivrée(s) à Me Delphine MONTEGUT le Président : Madame Solange LEBAILE, Première

SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [B] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Me Clément LOPEZ

FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Clément AUDRAN, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierre MOREAU, avocat

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à - Me TELOU - Me CLEMENTE DE BARROS le Exp délivrées