TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55609 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2E4R N° : 7-CB Assignation du : 04 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/03703 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6SH AFFAIRE : [X] / [Y] MINUTE : Copie exécutoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53296 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WKD N° :7/MC Assignation du : 30 Avril et 02 mai 2024 N° Init : 23/55534 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le

janvier 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction assisté de Madame Clémence

publique du : 12 Mai 2025 Affaire mise en deliberé au 07 Juillet 2025 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 07 Juillet 2025 par Julia VEDERE, Président assistée de Clémence

N°Minute:25/00043 DOSSIER : N° RG 24/00597 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCS2 Copie exécutoire à Me Clément CHAZOT expédition à le 09 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51719 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EI5 N°: 3 Assignation du : 26, 27 Février et 1er Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] 2+1 expert Copies exécutoires délivrées

le 15 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier.

] [Localité 1] Non Comparante - Non Représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [B] [H] né le 02 Mars 2002 à [Localité 2] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 2] [Localité 2] Comparant - Assisté Me Clémence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59024 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JGS N° : 2-CB Assignation du : 29 novembre 2023 15 février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

le 15 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier.

par le responsable de son service contentieux, domicilié audit siège en cette qualité, ayant élu domicile au Cabinet de Maître [K] [C], en ses bureaux situés [Adresse 2], Représentée par Maître Clémence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01322 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGYB MI : 23/00001746 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/

Vous trouverez une copie d'un courrier déjà fait à l'urssaf pour explication, pour information.

Copies Exécutoires le : à : - Me STOVEN - Me CARPE Copies conformes le : à : - Me STOVEN - Me CARPE La [Adresse 8], représentée par la SCP STOVEN PINCZON DU SEL a indiqué qu’elle n‘était pas opposée

[Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] Rep/assistant : Me Clément AUDRAN, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS: Monsieur [B] [R] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7] (HAUTS-DE-SEINE) [Adresse

représentée par Me Sophie LENEUF, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Clémence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian PALMIERI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : ONLE-FAC [Etablissement 1] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond