fait des travaux projetés, ont été prises, préciser la cause et l’origine de l’apparition de désordres en rapport avec cette opération, donner son avis sur les mesures confortatives nécessaires et fournir

représentant de la Préfecture : l’ état membre n’est pas obligé de suivre les directives retour de la CJE Hier la cour d’appel de nimes a décidé de maintenir une personne au motif que les justificatifs fournis

soins et arrêts de travail en relation, au moins en partie, avec la maladie déclarée et la durée des soins et arrêts de travail exclusivement liés à une cause étrangère à la maladie professionnelle, *fournir

Il a fourni un certain nombre de documents et d’éléments qui démontre qu’il avait fait 90 jours de rétention sans reconnance des autorités consulaires et sans éloignement.

Lors des débats, la SA 3F OCCITANIE, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance, sauf à actualiser sa créance à la somme de 3.552,81 euros selon un décompte fourni

Lors des débats, la S.A PROMOLOGIS, régulièrement représentée, actualise sa créance à la somme de 247 euros mois de janvier 2026 inclus, selon un décompte fourni à l’audience et indique qu’un plan d’apurement

[Z] [K] à lui payer : la somme de 11 432,04 euros, sauf à parfaire ou à diminuer suivant décompte qui sera fourni lors des débats, représentant les loyers et charges impayés au 29 juillet 2025, avec intérêts

provisionnel à OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT la somme de 627.83 € représentant les loyers et charges impayés mois de décembre 2025inclus, sauf à parfaire ou à diminuer suivant décompte qui sera fourni

Par des conclusions en date du 11 février 2026, signifié par voie de commissaire à étude à la partie adverse le 26 février 2026, Madame [E] [R] épouse [M] a fourni un tel décompte et a actualisé ses demandes

[U] [K] à lui payer les sommes suivantes : o 2.601,76 euros représentant les loyers et charges impayés à la date de ce jour, sauf à parfaire ou à diminuer suivant décompte qui sera fourni lors des débats

Il ajoute que les défendeurs avaient fourni des fausses fiches de salaire lors de l’entrée dans le logement, ce qu’il n’a appris que récemment par le commissaire de justice.

elle-même, - désigner pour y procéder Me [P] [T], Notaire au [Localité 6] (72) et de commettre un juge commis, - ordonner la tenue des comptes de l’indivision et enjoindre à chaque indivisaire de fournir

JARDINS, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance, sauf à actualiser sa créance à la somme de 12.922,06 euros (mois de janvier 2026 inclus) selon un décompte fourni

Lors des débats, la SA CDC HABITAT SOCIAL, représentée par son conseil, maintient ses demandes, sauf à actualiser sa créance à la somme de 2.866,70 euros selon un décompte fourni à l’audience, mensualité

Lors des débats, la SA 3F OCCITANIE, représentée par son conseil, maintient ses demandes, sauf à actualiser sa créance à la somme de 2.189,54 euros au 03 février 2025, selon décompte fourni à l’audience

] [T] à lui payer les sommes suivantes : * 2.918 euros au titre de l’arriéré locatif arrêté au 10 septembre 2025 date du commandement de payer, sauf à parfaire ou à diminuer selon décompte qui sera fourni

éléments suivants relatifs à l‘ouverture d‘une trémie dans le plancher du local situe [Adresse 5] et la création d'un escalier menant au sous-sol : * le rapport d’analyse préalable bêton et structure fourni

L’affaire a été renvoyée contradictoirement au 1ier juillet 2025 avec demande à la SA FLOA de fournir à la juricdiction des décomptes actualisés de sa créance, en regard des versements opérés par Monsieur

En l'espèce, Caisse de crédit mutuel Paris Magenta Gare de l'Est fournit à la cause le contrat aux termes duquel il a consenti à M.

En l’espèce, la société LCL LE CREDIT LYONNAIS fournit l’offre préalable de crédit du 19 décembre 2019 dont la clause sur « Déchéance du terme» au paragraphe 6.5 (page 3). mentionne la déchéance du terme