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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68e88b6c3ea43407b9fbb335
9 octobre 2025
PPG DISTRIBUTION (SKD), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Ophélie
CTX PROTECTION SOCIALE
68e96dcf3ea43407b912161b
6 octobre 2025
fonction de Greffière, devant Véronique CAMPAS, Présidente, assistée de Ludovic ESPITALIER-NOEL, Membre Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général et Richard HERVE
3ème Ch.section E
662aa1d7c8a1343b8cd6304f
25 avril 2024
le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) Madame [Z] [S] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7] ( Fédération de RUSSIE), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Adeline HERVE
9ème chambre 3ème section
67081b1989f19e8c50f8d506
10 octobre 2024
GAUMONT MONTPARNASSE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Hervé ZAPF de la SCP TZA - TOULEMONT ZAPF Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0644 DÉFENDERESSE VILLE DE [Localité
8ème chambre 1ère section
6631373619f939ca6242e2de
30 avril 2024
DU LITIGE Vu l'instance enrôlée devant la juridiction de céans sous le numéro de RG 19/9263, entre M. et Mme [A], d'une part, les consorts [M] [E], la SA AXA France Iard, la SMABTP, Me [Z] et la SA Hervé
Pôle social
6669e3ca0abaaac0911ec5e9
18 avril 2024
PARIS, substitué par Me Julien TSOUDEROS du barreau de PARIS DEFENDERESSE : [4] [Localité 2], dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Hervé
0P2 P.proximité-ATF2
689a3589fd8239f1252f7261
15 janvier 2024
LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hervé BARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [T] [M] [I] [D] né le [Date naissance
JAF Cabinet 6
65b1686cb9f94e9846513f67
24 janvier 2024
1983 à [Localité 6] (SENEGAL) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marie-Hélène DANCKAERT, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 520, avocat postulant, et Me Hervé
6686e5fbe74459e0c7ed0e05
4 juillet 2024
Lyon le 5 octobre 2020 d’un recours à l’encontre d’une décision de la commission de recours amiable refusant la prise en charge au titre des maladies professionnelles de la maladie : « sciatique par hernie
Chambre 1- section A
6973beaccdc6046d477417d5
8 janvier 2026
immatriculée au RCS d’[Localité 7] sous le n° 447 511 247 dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son gérant domiciliée en cette qualité audit siège social, représentée par Maître Hervé
66abcfd49c59f43650015eb0
3 juillet 2024
2024 par le même magistrat Société [2] C/ URSSAF RHONE-ALPES N° RG 18/02057 - N° Portalis DB2H-W-B7C-S3Y7 DEMANDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hervé
2ème Chambre civile
679a9135e9a46d1f5a765ee4
9 janvier 2025
ARCHE CONSTRUCTION RENOVATOIN MINUTE N°25/19 Du 09 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/03052 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OKL3 Grosse délivrée à expédition délivrée à: Me Hervé
CALAIS JCP
677ee4e4b01eea4cf01a84f6
7 janvier 2025
[L] [U] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 5] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier
678036669c3ba90f51dc621b
05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE
65b01023b98137c174789285
16 janvier 2024
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [R] [F], assistante maternelle, a souscrit le 13 septembre 2019 une déclaration de maladie professionnelle relative à une “sciatique S1 gauche sur hernie
65ba9b3259e460cd1e4066b4
9 janvier 2024
Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante. 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans).
Serv. contentieux social
6696b4559a603a69290fc486
12 juillet 2024
IRM rachis : image intracanalaire paramédiane gauche pouvant correspondre à une récidive de hernie discale. Latéralité : gauche”.
1ère CHAMBRE
68e94d7e3ea43407b9102866
3 octobre 2025
au RSC de [Localité 9] sous le numéro 542 110 291 [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Géraldine JAMBON, avocat au barreau de BAYONNE Caisse Primaire d’Assurance Maladie des LANDES
REFERES GENERAUX
66feeb12172da17169eabe0e
2 octobre 2024
comparaitre devant le président du tribunal judiciaire de Draguignan, statuant en référé, tendant à la désignation d'un expert relativement aux dysfonctionnements qu'elle allègue affectant le véhicule LAND
Chambre des référés
6966d703cdc6046d47322724
13 janvier 2026
[O], [N] [CP] épouse [D], [MG] [F], [E] [YP] Copie exécutoire délivrée à Me Christophe DUPONT Copie certifiée conforme délivrée à Me India FOURNIAL Me [EE] RIBEIRO DE CARVALHO Me Hervé
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LANCIEN, Hervé
27/10/2023
Voir →
26/12/2020
S. E. L. A. R. L. DAMY RAYNAL HERVE-LANCIEN
23/01/2011