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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 1

65b15e20b9f94e98464d8fe3

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

décembre 2015, de 120 euros au titre de « transmission à l'avocat » du 18 janvier 2016, de 40 euros au titre de « frais de mise en demeure du 01/06/2021 » du 1er juin 2021, de 161 euros au titre de « honos

Source officielle

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TJ

Chambre 5/Section 1

658339c73ea7c8c112994143

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

En revanche, il convient de déduire les frais de « hono dossier à l'huissier» du 10 mars 2021, de « hono transmission dossier Avocat » du 02 septembre 2021 et de « honoraires suivi dossier avocat » des

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TJ

Service des référés

6776e6d11c1d126b199632db

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société ALLARD ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocat au barreau de PARIS - #

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TJ

Saisies Immobilières

65dce9f46f3a33381eb695a9

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

PARTIE SAISIE Représentée par Maître Jean-Michel MILOCHAU, avocat plaidant au barreau de LA ROCHE SUR YON et par Maître Paul COUTURE de l’AARPI ABC ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES,

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TJ

CABINET JAF 3

6631324d19f939ca6242c0bb

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

l'instance, Entre : Madame [T] [W] [K] [A] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 10] (44) DEMEURANT : [Adresse 4] [Localité 5] DEMANDERESSE représentée par Me Sandrine MORIN de la SCP ROCHER

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TJ

7ème chambre 1ère section

6696410af5112d8edd05761d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

civile ; Vu le bulletin de la procédure n°RG23/02460 pendante devant le tribunal judiciaire de CRETEIL concernant l’assignation délivrée par le syndicat des copropriétaires de la résidence LE SAINT ROCH

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TJ

ST AVOLD CIVIL

6a0f682ccdc6046d477d51f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE (avocat plaidant) et Me Nathalie ROCHE, avocat au barreau de METZ (avocat postulant)

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TJ

Chambre des Référés

697ea560cdc6046d47789b5e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Débats tenus à l'audience du 6 novembre 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Wallis REBY, Greffière lors de l’audience et de Elisa ROCHA

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TJ

1ère chambre

69d92c24cdc6046d47c93614

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il précise que ce passage a été obstrué par des roches à compter du mois de mai 2024 jusqu’au mois de juillet 2024.

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TJ

JLD

6a0b8a3fcdc6046d47201049

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de critique par la patiente de son passage à l’acte avec l’expression d’une sensation de plaisir procurée par les automutilations, ainsi que de l’apparition d’idées suicidaires suite au sentiment de honte

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TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cfb3cdc6046d472d2999

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Président en présence de Madame Mathilde AUTIER, Magistrate à Titre Temporaire stagiaire Greffière : Hoang

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TJ

JEXMOBILIER

681518c481a9051a41bced75

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

naissance 1] 1965 à [Localité 17] (GAMBIE), demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Emmanuel BONNEMAIN de la SELARL CABINET BONNEMAIN, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Grégory ROCA

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TJ

Référés

6a0e2fd8cdc6046d475d60ef

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Océane UTRERA, lors de l’audience de plaidoiries et Pauline ANGEL, lors de la mise à disposition, Copie exécutoire délivrée à : - Me Laurence GAERTNER DE ROCCA

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TJ

REFERES

68e589790e2901d10fa61af7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GARAGE [M] Société à responsabilité limitée au capital de 400.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de (85000) LA ROCHE SUR YON sous le numéro 448 605 048,agissant par son représentant

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TJ

REFERES

695ee59ecdc6046d478e3b08

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

barreau de NANTES DEFENDERESSES Association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 4] FRANCE représentée par Me Guillaume DUHAIL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

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TJ

Section des Référés

66e8806da1d534801553591f

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

EUROPEAN HOMES 232 immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro D 903 625 333 dont le siège social est sis 10 place Vendôme - 75001 PARIS représentée par Maître Maja ROCCO, avocat au barreau de PARIS -

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TJ

REFERES Président

69d54a0ccdc6046d476fa5af

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Cabinet LAMY ayant son siège social [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Julie ROUILLIER de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS

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TJ

Référés civils

686eb21a72b5e5e648caf5bb

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LUMIDIS exploitant une supérette sous l’enseigne U EXPRESS, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Lionel ROCHE de la SELARL AKLEA, avocats au barreau de LYON Débats tenus

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TJ

Référés expertises

6a173693cdc6046d472546f2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

BB-3 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Mme [V] [X] [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat

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TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa23cdc6046d47af2165

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] , représenté par son syndic, la société NOVADB, SAS [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Magali DELATTRE de la SELARL DELATTRE & HOANG

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