[Adresse 3] comparant en personne assisté de Me Florent JOUBERT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2364 DÉFENDERESSE S.A.R.L. [6], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-Christophe

[I] [X] - FE délivrée à Me Jean MONTAMAT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 PRÉSIDENT : M.

[Adresse 12] - [Localité 11] Société [...] dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 10] Société [...] dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 13] représentées par Maître Jean-michel

__________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques

rue Rouget de L’isle - 76610 LE HAVRE représenté par la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocats au barreau du HAVRE DÉFENDERESSE: Madame [W] [L], [M] [A] veuve [I] née le 10 Septembre 1938 à MALO-LES-BAINS

de redressement et 14 199 € de majorations de retard.

SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 20/00204 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HACL JUGEMENT N° 25/016 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Jean-Philippe

Selon l’article L452-3 du code de la sécurité sociale, « Indépendamment de la majoration de rente qu'elle reçoit en vertu de l'article précédent, la victime a le droit de demander à l'employeur devant

JUGEMENT N°24/00144 du 24 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 18/08028 - N° Portalis DBW3-W-B7A-VQ33 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [K] 27 rue des Charmilles 13800 ISTRES représenté par Me Jean

MERCEDES-BENZ FINANCIELA SERVICES FRANCE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-baptiste LE DALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 Octobre 2024 Julien FERRAND, président Jean-Jacques

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 Octobre 2024 Julien FERRAND, président Jean-Jacques

Il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de majoration, non motivée, de cette indemnité.

Il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de majoration, non motivée, de cette indemnité.

DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00243 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK3A Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile

[X], employé de la société, est venu le voir au restaurant une heure avant l’accident en se plaignant que son scooter freinait mal.

[Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Margot TERAHA COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Jean-Louis

contradictoire DU 07 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’EURE ET LOIR dénommé HABITAT EURELIEN Etablissement public (RCS CHARTRES n°434 059 192) dont le siège social est 6 rue Jean

Contradictoire DU 07 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’EURE ET LOIR dénommé HABITAT EURELIEN Etablissement public (RCS CHARTRES n°434 059 192) dont le siège social est 6 rue Jean

Il est sous anti-dépresseur + RISPERDAL qui a été arrêté pour majoration de son Syndrome parkinsonien.”. Etait constatée l’existence d’un péril imminent pour la santé de l’intéressé.