Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P

Faute d’intervention de la société NB Rénovation, la société Martins est intervenue sur la maçonnerie et la société Valorime ou la société Valorime Rénovation a installé une ventilation sous plénum.

GESTBOUCH, inscrite au RCS d’[Localité 3] sous le n° 501709943 [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Maître Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de LYON

MAAF - Expéditions délivrées à la SELARL FREDERIC DUMAS la SCP MAATEIS la SELARL MP AVOCAT Me Martin PEYRONNET Me Pauline CRUZE 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le 14/10/2024

En présence de : - SELARL [14], prise en la personne de Me [G] [L], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 septembre 2024: Mme Martine

Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Tanguy HUERRE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Jérôme MARTIN

Me Elisa MARTINS - 131 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 24/01237 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDHQ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN

BOUCLET, juge placé près le Premier Président de la Cour d'Appel de Versailles, délégué en qualité de juge au sein du tribunal judiciaire de Chartres par ordonnance du 10 avril 2025, et par Cendrine MARTIN

BOUCLET, juge placé près le Premier Président de la Cour d'Appel de Versailles, délégué en qualité de juge au sein du tribunal judiciaire de Chartres par ordonnance du 10 avril 2025, et par Cendrine MARTIN

, Greffière, lors des débats, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [C] [N] [H] [D] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 8] (BELGIQUE)

de la SELARL PIERRE MARTIN-DUCRUET, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 11 Décembre 2023 Notification le à : Maître Marie-christine MANTE-SAROLI - 1217, Expédition et grosse Maître

IMMOBILIERE 3F dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bertrand RABOURDIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS S.A.S.

[Z] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Laurent LIAUD de la SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, substitué par Maître Martine BELLEC, avocats au barreau de VANNES S.A.R.L.

demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Thierry GAUTHIER de la SELAS GAUTHIER DELMAS, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Gérald CORALIE, avocat postulant au barreau de GUADELOUPE, SAINT-MARTIN

représentée par Maître [U] [F], ès qualités de mandataire successoral [Adresse 7] Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me COUTURIER Copie certifiée conforme délivrée à : Me DUMAINE-MARTIN

Société BOUYGUES IMMOBILIER c/ Compagnie d’assurance SMABTP TRAVAUX PUBLICS DEMANDERESSE Société BOUYGUES IMMOBILIER 3 Boulevard Galliéni 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Maître Jérôme MARTIN

, Greffière lors des débats et du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [H] [R] [N] [B] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 9] (HAUTE MARNE) [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité

MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDERESSES ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Martine