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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

679bfedb43b3d977d8cd36e8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

accepté ce désistement par son absence ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement, CONSTATE le désistement de Monsieur [Y] [O] et Madame [G] [P] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

679bfedf43b3d977d8cd3750

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

expressément accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement, CONSTATE le désistement de Madame [M] [O] et Monsieur [L] [N] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672a6db4acfe34350d0e91eb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Constate l’extinction d’instance introduite par Société [6] VENANT AUX DROITS DE LA REGIE D’ENTREPRISE [8], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672a6db5acfe34350d0e9245

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Constate l’extinction d’instance introduite par Société [4] VENANT AUX DROITS DE LA REGIE D’ENTREPRISE [5], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672a6db6acfe34350d0e9288

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Constate l’extinction d’instance introduite par Société [3] VENANT AUX DROITS DE LA REGIE D’ENTREPRISE [4], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

660d9c4068a27ab7ee5dd0a7

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

acte du désistement de la Société [4], Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [4], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa10ddb7789269596a5

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

du désistement de la MSA AIN RHONE, Constate l’extinction d’instance introduite par la MSA AIN RHONE, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca270c777d3ec8eb35fe

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

désistement de l’URSSAF RHONE-ALPES, Constate l’extinction d’instance introduite par l’URSSAF RHONE-ALPES, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aebea454a01215df773c01

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

du désistement de Monsieur [H] [B], Constate l’extinction d’instance introduite par Monsieur [H] [B], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b01025b98137c1747892c3

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Lyon, Prend acte du désistement de S.A. [4], Constate l’extinction d’instance introduite par S.A. [4], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a1b9f94e984650b52d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

acte du désistement de la Société [7], Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [7], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a2b9f94e984650b547

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

du désistement de Monsieur [H] [Z], Constate l’extinction d’instance introduite par Monsieur [H] [Z], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a3b9f94e984650b567

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

acte du désistement de Madame [K] [Y], Constate l’extinction d’instance introduite par Madame [K] [Y], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a3b9f94e984650b56c

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

acte du désistement de Madame [K] [H], Constate l’extinction d’instance introduite par Madame [K] [H], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a3b9f94e984650b56f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

acte du désistement de la S.A.S. [3], Constate l’extinction d’instance introduite par la S.A.S. [3], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b2b321fd6229a4e58a39f4

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

du désistement de Monsieur [U] [W], Constate l’extinction d’instance introduite par Monsieur [U] [W], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b2b322fd6229a4e58a3a11

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

acte du désistement de la société [3], Constate l’extinction d’instance introduite par la société [3], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa45a029d9e20db03a3

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

désistement de CPAM DES COTES D’ARMOR, Constate l’extinction d’instance introduite par CPAM DES COTES D’ARMOR, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3f2746d547e419ff1aaa

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

4], Constate l’extinction d’instance introduite par Société [5] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [4], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3f2846d547e419ff1abb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

’extinction d’instance et d’action introduite par la S.A.R.L. [5] venant aux droit de la société [4], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

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Journal officiel
Radiations

MEUTER, Aurore, Sonia, Jocelyne, JAMBU

SIREN 933579344Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

26/02/2026

Voir →

Modifications diverses

MEUTER, Hervé, Robert, Henri

SIREN 535020762Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

10/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MEUTERLOS HOLDING

SIREN 902069525Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

07/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

GROND- EN AFBRAAKWERKEN G. EN A. DE MEUTER

SIREN 822139275Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

16/05/2025

Voir →

Radiations

GROND- EN AFBRAAKWERKEN G. EN A. DE MEUTER

SIREN 822139275Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

11/12/2024

Voir →