B.T.S.G.² en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société PIERRE INVESTISSEMENT 3 [Adresse 93] [Localité 76] Non représentée Société PIERRE INVESTISSEMENT 3 au [Adresse 94] [Localité 85] Non représentée

Pôle famille - RDC - les modulaires, Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines avant la date de l'audience de plaidoirie, et doivent comporter les pièces

juillet 2021 pour les pièces 18.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [P] [E].

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [W] [U].

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISÉ et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [H] [V].

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [V] [A].

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [H] [Z].

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [H] [O].

DEMANDEUR Mme [S] [A] [O] veuve [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Emmanuelle VIDOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET DEFENDEUR Mme [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 4]

Suivant acte authentique du 1er décembre 2022, la SARL Cibor a cédé son fonds de commerce à la SARL Davio (pièce n°2 demandeur).

[I] [J], demandeur à la présente instance et dont il a été le président depuis sa création (pièce n°4 bis demandeur).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : à Me ANDRE Me JOURDE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03372 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JR7 N° MINUTE : Assignation du : 06

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître TOUFFLET de la SCP RSD AVOCATS, avocats au barreau d’EURE, vestiaire : 17 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me André JACQUIN Me Hassan GUEMIAH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00430

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pierre-andré PASCAUD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ET : Maître [T] [L] es qualité de commissaire à l’exécution du plan nommé par

2023 JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE Association COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES PALMIPEDES A FOIE GRAS (CIFOG) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre