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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service de proximité
69865313cdc6046d4746ac53
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SANTANDER CONSUMER BANQUE venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE SA dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette
Source officielleService de proximité
69865329cdc6046d4746adde
6 janvier 2026
6 janvier 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représenté par Me Philippe MARIA
Source officielleService de proximité
6986539bcdc6046d4746b4ee
6 janvier 2026
6 janvier 2026
FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée
Source officielleService de proximité
6986539ecdc6046d4746b4ff
6 janvier 2026
6 janvier 2026
FRANFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau
Source officielle9ème chambre 2ème section
66fd8f0838de0398b517991b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
assisté de Quentin CUBARET, Greffier, lors des débats et de Alice LEFAUCONNIER, Greffière, lors de la mise à disposition.
Source officielle1ère ch. - Sect.4
66a1534dbfa4c7b1df1c620d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle soulève un décalage entre la date de prise en charge par l'assurance annoncée par la demanderesse et celle indiquée sur la première facture produite à l'audience.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82f36cf40727a00446325
4 avril 2025
4 avril 2025
- En conséquence, confirmer la décision de prise en charge et la décision de rejet du 28 mars 2024. - Condamner l’[7] aux entiers frais et dépens.
Source officielleChambre des Référés
678177886d34da2cbdcdaf73
7 janvier 2025
7 janvier 2025
barreau de PARIS, vestiaire : A 105 HOPITAL PRIVE DE [Localité 10] Société immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 432 197 150, dont le siège est situé,[Adresse 3], prise en la personne de ses représentants
Source officielle2ème Chambre Cab1
68e0158074e929a9d8fa43c4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
défaillant Compagnie d’assurance L’EQUITE, dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielle1ère Chambre
69813f0ecdc6046d47b0dba9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
GP GROUP MOTOR dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal, défaillante EXPOSE DU LITIGE Suivant bon de commande du 3 septembre 2022, Monsieur
Source officielle2ème Chambre Cab1
668838e3342d338c20d30f6c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
EQUITE, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielleChambre des Référés
65a97fb119a7f19a7830cad0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SOCIETE TROCADERO DE LASSASSEIGNE Société civile immobilière, immatriculée au Registre du cormnerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 412 990 459, dont le siège social est situé au [Adresse 4], pris
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
695d804375782d5f060247aa
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il est tenu compte de la volonté de la personne de bénéficier de l'une de ces formes de prise en charge.
Source officielle2ème Chambre
69d8184bcdc6046d47b1735f
9 avril 2026
9 avril 2026
PACIFICA prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Mathieu NADAL, avocat au barreau
Source officielleChambre des Référés
663924a5d94801f110a59e95
2 mai 2024
2 mai 2024
Madame [E] [N] épouse [S], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 DEFENDERESSES GMF, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise
Source officielleJuge de l'Exécution
6696d0b59a603a69291603d4
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Les requérants exposent que la saisie a été opérée de la table et des chaises, permettant la prise de repas en commun, donc insaisissables selon les dispositions précitées.
Source officielleChambre civile
69855e6fcdc6046d4720e3a5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Pour financer cette construction, ils ont reçu de leur fille, Madame [U] [B], et de l’époux de celle-ci, Monsieur [S] [K], le paiement de sommes d’argent, et la prise en charge de différents frais.
Source officielleCH5 -MOINS 10000 HORS JCP
681bd498a7f269e5c2eafaf4
3 avril 2025
3 avril 2025
de 2 500 € en vertu de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens et de débouter les défendeurs de leurs demandes irrecevables et mal fondées ; VU les conclusions n° 2 prises
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6627fccb42439575e2f7e14a
5 avril 2024
5 avril 2024
Anne TOULEMONT, Vice-présidente assistée de Audrey BELTOU, Greffier Décision du 05 avril 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/00044 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V5F EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé
Source officielleRéférés
68e88b953ea43407b9fbc24f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GRANIT ROZ, société à responsabilité limitée au capital social de 100 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 12] 828 253989 dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son gérant
Source officiellePage 33 sur 81
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