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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9
686c3204dd7001754d6230f6
4 juillet 2025
CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel BRUNEAU, avocat au barreau du
JCP FOND
6a1a0a0fcdc6046d476c442e
20 mai 2026
CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean MANARD de la SELARL DECKER
6a1a0899cdc6046d476c251c
CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean MANARD de la SELARL DECKER, avocats
6a1a08c0cdc6046d476c2847
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION (CGL), dont le siège social est sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège représentée par Maître Gilles
6a1a09b5cdc6046d476c3d57
26 mai 2026
CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.
3ème Ch. Civile Cab. 2
670997dd051491ad5754ec83
10 octobre 2024
[F] PERE et FILS, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° D 853.941.433. représentée par son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent KELLER, avocat
Deuxième Chambre
65bc61be4fb290a34607400f
30 janvier 2024
CHENAILLER, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Léopold LEMIALE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS : La société VNFD, Société à Responsabilité Limitée dont le siège social
1ère Chambre A
699f5c70cdc6046d47bb3726
plaidant Madame [P] [W], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Saïd MELLA, avocat au barreau de PARIS plaidant DEMANDEURS ET : Société SCCV [Adresse 2], dont le siège social
1ère Chambre civile
6a160a7ccdc6046d470821ce
barreau de MULHOUSE - partie demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [L] [R] exerçant à titre individuel sous la dénomination “[...]” demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] S.A. [...] dont le siège social
3ème chambre 1ère section
67eed2afb848dd6814c5e555
3 avril 2025
.332-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, l'autorisation de faire procéder à des opérations de saisie-contrefaçon dans les locaux de la société Carrefour hypermarchés dont le siège social
PCP JTJ proxi fond
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14 janvier 2025
BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Clément DEAN de la SELARL PUGET LEOPOLD COUTURIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #R0029 S.A.
6a1a09d4cdc6046d476c3fb9
disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE OCCITANE, dont le siège social
677ecfdfb01eea4cf01a41c7
8 janvier 2025
Madame [O] [J] épouse [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arême TOUAHRIA, avocat au barreau de LYON, [Adresse 2] DÉFENDERESSE Association ALLO MEDIATION-ASSISTANCE JURIDIQUE, dont le siège social
7ème chambre 1ère section
663a717872c3aeb18213936e
30 avril 2024
Aux termes de ses dernières conclusions signifiées par le 12 décembre 2023, la société BALAS demande au tribunal de : - débouter les sociétés MADELEINE OPERA et SPIE ou tout autre appelant en garantie
Chambre 1- section A
686846ac4965b5d9df328059
3 juillet 2025
Adresse 8] Monsieur [J] [S], né le [Date naissance 21] 1968 à [Localité 73] (LOIRET), demeurant [Adresse 31] SCI [69] immatriculée au RCS d'[Localité 73] sous le n° [N° SIREN/SIRET 33] dont le siège social
Chambre 21
6616d33763271232b2e4404f
10 avril 2024
diagnostic de l’irritation du nerf saphène externe compte-tenu de la localisation des parasthésies et dysesthésies distales, - une intervention de dépose du matériel du 20 janvier 2014 tardive mais n’appelant
658dc5bee5473c8abb5ec01b
20 décembre 2023
Elle critique l’ONIAM de ne pas l’avoir informée des termes des transactions intervenues avec les consorts [L], en appelant l’attention sur l’impossibilité de distinguer entre préjudice d’affection et
658dc5bfe5473c8abb5ec059
chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts, - dire que l’EFS versera la somme de 1.055 euros à la CPAM de [Localité 8] au titre des dispositions de l’article L.376-1 du code de la sécurité sociale
JugeContentieuxProtection
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23 septembre 2025
LA FEUILLE D’ERABLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Mélanie NICLOUX
Chambre civile 1
69e68428cdc6046d47f0922e
13 avril 2026
SAINT-BRIEUC, avocats postulant - Représentant : Maître Carine PRAT de la SELARL EFFICIA, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant LA SOCIÉTÉ [M] DIAGNOSTICS AVENIR BATI SARL, dont le siège social
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