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669 résultats pour « Souiade Appelante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9

686c3204dd7001754d6230f6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel BRUNEAU, avocat au barreau du

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a0fcdc6046d476c442e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean MANARD de la SELARL DECKER

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0899cdc6046d476c251c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean MANARD de la SELARL DECKER, avocats

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a08c0cdc6046d476c2847

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION (CGL), dont le siège social est sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège représentée par Maître Gilles

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a09b5cdc6046d476c3d57

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 2

670997dd051491ad5754ec83

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[F] PERE et FILS, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° D 853.941.433. représentée par son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent KELLER, avocat

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61be4fb290a34607400f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

CHENAILLER, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Léopold LEMIALE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS : La société VNFD, Société à Responsabilité Limitée dont le siège social

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

699f5c70cdc6046d47bb3726

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

plaidant Madame [P] [W], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Saïd MELLA, avocat au barreau de PARIS plaidant DEMANDEURS ET : Société SCCV [Adresse 2], dont le siège social

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a7ccdc6046d470821ce

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

barreau de MULHOUSE - partie demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [L] [R] exerçant à titre individuel sous la dénomination “[...]” demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] S.A. [...] dont le siège social

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67eed2afb848dd6814c5e555

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

.332-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, l'autorisation de faire procéder à des opérations de saisie-contrefaçon dans les locaux de la société Carrefour hypermarchés dont le siège social

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a59c21c0e53e79079d8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Clément DEAN de la SELARL PUGET LEOPOLD COUTURIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #R0029 S.A.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a09d4cdc6046d476c3fb9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE OCCITANE, dont le siège social

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

677ecfdfb01eea4cf01a41c7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Madame [O] [J] épouse [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arême TOUAHRIA, avocat au barreau de LYON, [Adresse 2] DÉFENDERESSE Association ALLO MEDIATION-ASSISTANCE JURIDIQUE, dont le siège social

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

663a717872c3aeb18213936e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées par le 12 décembre 2023, la société BALAS demande au tribunal de : - débouter les sociétés MADELEINE OPERA et SPIE ou tout autre appelant en garantie

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

686846ac4965b5d9df328059

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 8] Monsieur [J] [S], né le [Date naissance 21] 1968 à [Localité 73] (LOIRET), demeurant [Adresse 31] SCI [69] immatriculée au RCS d'[Localité 73] sous le n° [N° SIREN/SIRET 33] dont le siège social

Source officielle
TJ

Chambre 21

6616d33763271232b2e4404f

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

diagnostic de l’irritation du nerf saphène externe compte-tenu de la localisation des parasthésies et dysesthésies distales, - une intervention de dépose du matériel du 20 janvier 2014 tardive mais n’appelant

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc5bee5473c8abb5ec01b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Elle critique l’ONIAM de ne pas l’avoir informée des termes des transactions intervenues avec les consorts [L], en appelant l’attention sur l’impossibilité de distinguer entre préjudice d’affection et

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc5bfe5473c8abb5ec059

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts, - dire que l’EFS versera la somme de 1.055 euros à la CPAM de [Localité 8] au titre des dispositions de l’article L.376-1 du code de la sécurité sociale

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7169293f91fcc72e1c

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

LA FEUILLE D’ERABLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Mélanie NICLOUX

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68428cdc6046d47f0922e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SAINT-BRIEUC, avocats postulant - Représentant : Maître Carine PRAT de la SELARL EFFICIA, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant LA SOCIÉTÉ [M] DIAGNOSTICS AVENIR BATI SARL, dont le siège social

Source officielle

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