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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 2
6866c55bd33109fd079a98be
3 juillet 2025
septembre 2025 à 10 heures pour les conclusions en réponse aux conclusions d’incident de Mme [Z] [P] [E] [H] par le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 10] au plus tard
REFERES GENERAUX
66fd999338de0398b51a79c1
2 octobre 2024
constatations pourraient donner lieu, s'entourera de tous renseignements utiles, et consultera tous documents produits pouvant l'éclairer s'il y a lieu ; Disons que lors de la première ou au plus tard
2ème Chambre - JAF
6a176497cdc6046d4728d15b
22 mai 2026
une personne digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le parent) ; DIT que si le bénéficiaire du droit de visite et d’hébergement n’est pas venu chercher l’enfant au plus tard
SAISIES IMMOBILIERES
686c0f91dd7001754d61b702
DOSSIER N° : N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ECD7 MINUTE N° : 25/72 AFFAIRE : Etablissement public POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN ET GARONNE / [T] [L] [U] OBJET : Demande tendant à la
6ème chambre civile
69171f71e097417ee1c0f705
7 octobre 2025
trouver une solution amiable au litige qui les oppose, FIXONS la durée de la conciliation à 3 mois à compter de la transmission de la présente ordonnance aux parties et au conciliateur, et au plus tard
JCP
66c8cfdd01163291db992a4b
2 mai 2024
Ce moratoire entre en application le 4 mars 2024 ou au plus tard le 30 avril 2024. Or, son décompte est arrêté au 29 février 2024. Le reliquat n'est que de 491,71 euros.
4ème chambre 2ème section
6866cb3ed33109fd079aca48
DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L'AUDIENCE. Le 03/07/2025. LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY
6780214d9c3ba90f51dc270a
9 janvier 2025
DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L'AUDIENCE. Le 09/01/2025. LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY
6780215a9c3ba90f51dc2907
68126b4ad554c55098ec30eb
informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur du jeudi 05 juin 2025 à 10 H 30, en salle 6.11 DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD
67eed2b1b848dd6814c5e58b
3 avril 2025
informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur du jeudi 04 décembre 2025 à 10 H 30, en salle 6.11 DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD
Chambre 6/Section 4
6581e82b3ea7c8c1124f306a
18 décembre 2023
de l’instruction, Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Jeudi 04 Avril 2024 à 9H30 ( [Adresse 1]), à charge pour la demanderesse de produire, au plus tard
4ème chambre 1ère section
69e280f8cdc6046d479c68a6
7 avril 2026
Les demandes d'entretien doivent être adressées par voie électronique au plus tard 3 jours avant l'audience en précisant leur objet afin de pouvoir fixer un rendez-vous contradictoire auquel toutes les
JEX droit commun
69d00782cdc6046d4704de2a
3 avril 2026
Sous Ia même sanction, elles sont dénoncées le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à I ‘huissier de justice qui a procédé
69d55020cdc6046d47700f80
Les demandes d’entretien doivent être adressées par voie électronique au plus tard 3 jours avant l’audience en précisant leur objet afin de pouvoir fixer un rendez-vous contradictoire auquel toutes les
69d55025cdc6046d47700fda
68e94fcd3ea43407b9104a6b
RAPPEL : 1/ les DERNIERS MESSAGES RPVA doivent être adressés LA VEILLE DE L’AUDIENCE AU PLUS TARD A 12 HEURES ; 2/ Sauf convocation spécifique à l'initiative du juge de la mise en état ou entretien sollicité
68e94fd13ea43407b9104bdb
RENVOIE l'affaire à l'audience de mise en état du 2 décembre 2025 à 13H40 RAPPEL : 1/ les DERNIERS MESSAGES RPVA doivent être adressés LA VEILLE DE L’AUDIENCE AU PLUS TARD A 12 HEURES ; 2/ Sauf convocation
PCP JCP fond
68dec3c56af9fd1f8094daa5
2 octobre 2025
s'acquitter de leur dette à raison de 24 mensualités, les 23 premières égales chacune à 548 € et la dernière correspondant au solde de celle-ci étant précisé que chaque versement interviendra au plus tard
JEX MOBILIER
69cd92a1cdc6046d47ca8023
1 avril 2026
Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'huissier de justice qui a procédé
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