du Syndicat des Copropriétaires [Adresse 16], ainsi que les résultats du système de contrôle de tout affaissement, déformation, fissure des bâtiments voisins - statuer ce que de droit quant à la demande

d’un constat vieux de trois ans n’est pas fondé et l’action du syndicat des copropriétaires relève d’une réelle intention de nuire à la défenderesse.

des Copropriétaires du Clos de l’Orme, Syndicat des Copropriétaires du Clos de l’Orme, représenté par son Syndic, la Société ABP, SAS immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 331 862 508, dont le siège

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble PALAIS LERINA est représenté par son syndic en exercice le cabinet NEXITY LAMY.

L’intérêt à agir En l’espèce, aucune partie ne conteste l’existence d’un sinistre déclaré par le syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Rives de l’Orne bâtiment F1 » auprès d’Allianz Iard,

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice [L] [D], au titre des frais irrépétibles.

RG n° 25/55573 DEMANDERESSE Madame [R] [H] veuve [C] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Léon AZANCOT, avocat au barreau de PARIS - #D1273 DEFENDEURS Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’

des copropriétaires de l’ensemble immobilier CARRE DES PIONNIERS pris en la personne de son syndic le CABINET [I] SANCHEZ et la SA AXA FRANCE IARD devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de

RENTY, avocats au barreau de la DROME Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice l’EURL PARTENAIRES IMMOBILIER [Adresse 14] [Localité 4] non représentée

du code de procédure civile, - condamner le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 18] aux entiers dépens

du syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6], pris en la personne de son syndic, le cabinet LODI-CENTRE-IMMOBILIER à lui verser une somme de 3.000 € sur le fondement de l’article 700 du code

Par courrier du 26 février 2020 le syndicat des copropriétaires a procédé à la déclaration des sinistres suivants auprès de la société SMA : Pierres de façade décollées et menaçant de tomber, Appartement

ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01368 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24II AFFAIRE : [F] [B] C/ Syndicat des Coprorpéietaires de la Résidence [Adresse 1] à [Localité 1], Compagnie d’assurance

la société PROMECS et la SCI LIMA de toutes leurs demandes dirigées à l’encontre du syndicat des copropriétaires, A titre subsidiaire, JUGER que le syndicat des copropriétaires sera relevé et garanti

Dans ses écritures notifiées par voie électronique le 9 février 2026 et soutenues oralement, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] sise [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice la

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 9] SIS [Adresse 3], [Adresse 8] Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] sis [Adresse 3], [Adresse 8], à [Localité 11], représenté par son syndic actuel, la COMPAGNIE

COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 9], Représenté par son syndic en exercice le Cabinet IMMO DE FRANCE , dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Marie POSTEL-VINAY, avocat

DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 12], représenté par son syndic, la SAS BVGL ASSOCIÉS, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 789 960 457, dont le siège social est [Adresse 4

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Sur les opérations de construction : A partir de 2018, la SCCV Villa Eiffel a, en qualité de maître de l’ouvrage, fait construire un ensemble immobilier situé [Adresse

Fabrice CHARLEMAGNE de la SELAS BCC Avocats au barreau de DIJON Syndicat des coprpriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9] et [Adresse 10] représenté par son syndic en exercice le cabinet IMMOBILIER