Lorsque la demande émane du tiers, l'intervention est volontaire [...] » En l'espèce, les époux [G] demandent à intervenir volontairement à l'instance, en ce qu'ils seraient victimes d'infiltrations d'eau

Mme [Q] est intervenue volontairement à la procédure.

Sur la recevabilité des demandes indemnitaires formulées par monsieur [K] [C] Selon l’article 3 du code de procédure pénale, l’action civile peut être exercée en même temps que l’action publique et devant

Est également sollicitée l’intervention volontaire de MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES. L’incident a été plaidé le 14 septembre 2024 et mis en délibéré au 10 octobre 2024.

juin 2024, Vu le message RPVA du 7 décembre 2023 de la SA AXA FRANCE IARD indiquant accepter le désistement, Vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2024, MOTIFS DE LA DECISION Sur l’intervention volontaire

Sur l’intervention volontaire de la SAS EOS FRANCE et le désistement de la SAS EOS FRANCE : Par suite de la cession de créance régulièrement signifiée le 15/06/2023 , en application de l’article 1324

ONATI anciennement VINI, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 122 000 000 XPF, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PAPEETE sous le numéro Tribunal de Première Instance de PAPEETE

La société MIC INSURANCE COMPANY est intervenue volontairement à la procédure.

Aussi, l’intervention volontaire de la SA HOIST FINANCE sera déclarée recevable.

les cas où l'action est transmissible.

A cette audience, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par son conseil, s'en réfère oralement à son assignation et actualise sa créance à la somme de 1 712,67 euros au 28 mars 2025.

L’action est donc recevable. 2.

[S], l'obligeant ainsi à intervenir volontairement devant la cour.

Par conclusions visées et soutenues à l’audience, la ville de [Localité 44] acquiesce au désistement d’instance et d’action formulé par la SAS PETRA X à son endroit.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’intervention volontaire de Mme [K] [V], M. [T] [V] et M. [I] [V]. M.

judiciaire de la société MONTEC sollicite de la présente juridiction de : Donner acte à Maître [K] [Z] en sa qualité de représentant général des actifs de la société MONTEC de son intervention volontaire

] [Localité 5] représentée par Maître Laëtitia MICHON DU MARAIS de la SCP MALPEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant PARTIE INTERVENANTE LA SOCIETE EOS FRANCE, Société par actions

RADUCAULT de l’AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Géraldine ARBANT de l’AARPI BIRD & BIRD, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant) INTERVENANTS VOLONTAIRES

MAAF ASSURANCES Intervenante volontaire, dont le siège social est sis [Adresse 13] [Localité 11] Rep/assistant : Maître Yann RUMIN de la SELARL VILLAINNE-RUMIN, avocats au barreau de NANTES

Son action est donc déclarée recevable.