: dossier Association [17] Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [U] [O] née le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 19] de nationalité

dossier Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le greffier PARTIES DEMANDERESSES Madame [X] [D] [Z] [R] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 12] de nationalité

LRAR - IFPA) Copie : dossier Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [Z] [Y] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 16] de nationalité

dossier Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [V] [N] épouse [U] née le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 14] (CAMBODGE) de nationalité

Copie : dossier Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [Z] [R] [K] épouse [C] née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 15] de nationalité

Copie : dossier Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [L] [U], [F] [E] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 15] de nationalité

Copie : dossier Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le greffier PARTIES DEMANDERESSES Monsieur [P] [B] [H] [N] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 9] de nationalité

Copie : dossier Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [O] [Y] [F] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 11] (CAMEROUN) de nationalité

LRAR - IFPA) Copie : - Dossier Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le greffier PARTIES DEMANDERESSES Madame [I] [F] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 17] de nationalité

Copie : dossier Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [K] [U] épouse [Z] née le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 12] de nationalité

dossier Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [B] [E] [N] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 12] (UKRAINE) de nationalité

Copie : dossier Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [E] [L] [V] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 15] de nationalité

dossier Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [R] [A] [Z] épouse [F] née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 20] de nationalité

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national

AFFAIRES FAMILIALES [19] JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2024 N° RG 20/00095 - N° Portalis DB22-W-B7E-PGCB DEMANDEUR : Monsieur [H] [E] né le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 17] (MAROC) de nationalité

parents doivent prendre d’un commun accord toutes les décisions importantes concernant la vie de l’enfant et notamment : - la scolarité et l’orientation professionnelle, - les sorties du territoire national

JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026 dans l’affaire entre : Madame [C] [U] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] de nationalité

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national

Copie : dossier Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [X] [R] [I] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] de nationalité

Le 25 mai 2015, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) invite les médecins à ne plus prescrire de médicament à base de valproate de sodium aux femmes enceintes et