des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société STARES FRANCE, SAS [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Marine PARMENTIER de la SELARL WOOG & ASSOCIES

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] c/ S.A.S. FONCIA COLBERT DEMANDERESSE Syndic. de copro.

Cette copropriété est gérée et administrée par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 3], représenté par son syndic la SARL GESTIONNAIRES ET ASSOCIES.

NFI [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Agnès LEBATTEUX-SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0154 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires

SG LE 07 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 22/02409 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQXS Syndicat des Copropriétaires de l’IMMEUBLE [Adresse 1] A [Localité 5] représenté par la SELARL AJA ASSOCIES en sa

saisies entre les mains de l’association, le montant total des créances restant dues s’élevant à 97 054,11 euros.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/08842 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUV3 Numéro de minute : Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse

SUR QUOI Attendu que l'expertise judiciaire en cause a été ordonnée par décision du tribunal judiciaire en date du 26 mai 2023 à la demande du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], pris

DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] - représenté par son syndic la société Groupe SOGESTIM - [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Rémy HUERRE de la SELEURL HP & Associés, avocats au barreau

DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la 9ÈME TRANCHE DE LA RÉSIDENCE [6] situé [Adresse 3] représenté par son syndic, le CABINET PRECLAIRE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre

Ils expliquent leur refus de laisser le syndicat des copropriétaires d'accéder à leur lot par le caractère toujours plus intrusif et inadapté des demandes du conseil syndical.

RENDU LE 14 Janvier 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00019 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF7M N° MINUTE : 2025/05 DEMANDERESSE [Adresse 13] dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par son syndic

En conséquence, CONDAMNER les défendeurs à verser au Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE LE MAILLY la somme de 1000 € par infraction constatée dans leur lot respectif par le syndic à compter

Sur les demandes du syndicat des copropriétaires A.

des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] aux dépens d'instance, * Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] à [Localité 11], représenté par son syndic, la société WARREN & ASSOCIES

Par actes de commissaires de justice en date du 13 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Le Massif des Roses représenté par son syndic en exercice la société INTESA IMMOBILIER

FHBX prise en la personne de Maître [U] [P] ès qualité d’administrateur de la société D.G.M & ASSOCIES, Société D.G.M & ASSOCIES, VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE, PARIS EST MARNE ET BOIS, S.A.S.

BENHAMOU-HARRAR Expédition délivrée l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR Le 10 Octobre 2024 Mentions : DEMANDERESSE S.D.C. [5] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SARL SOGIM

Attendu cependant que la rémunération du syndic pour la somme de 4 707,39 euros est détaillée dans l’état des dépenses et correspond à la rémunération du syndic fixé dans le contrat, de sorte que cet argument

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] (ci-après le syndicat des copropriétaires) a saisi le président du tribunal judiciaire de Meaux, statuant selon la procédure accélérée au fond