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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.E.X
65a8272a228119c903223142
16 janvier 2024
du 06 octobre 2022 dénoncée le 11 octobre 2022 et par conséquent, ordonner la mainlevée de la saisie-attribution du 06 octobre 2022,avant dire droit, prononcer un sursis à statuer dans l'attente de la
JEX DROIT COMMUN
668d7b3f53e3bdd07785193e
9 juillet 2024
Une précédente saisie-attribution infructueuse a été diligentée le 5 janvier 2024 mais n’a pas fait l’objet d’une dénonciation.
JEX cab 4
662fe5beb89538338ecde657
4 avril 2024
Madame Camille RICHY lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 20 Mars 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel
Chambre 1
69b25d62cdc6046d4760507e
6 janvier 2026
Une saisie attribution, réalisée à la demande de Mme [D], a été dénoncée à M. [C] le 9 janvier 2025. Contestant la saisie attribution précitée, M.
9ème Chambre JEX
65b16319b9f94e984650c45f
du Bâtonnier, seul le Premier Président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence en ayant le pouvoir.
65b16349b9f94e984650caf0
18 janvier 2024
Par acte de commissaire de justice du 30 mars 2023, il été signifié dénonce de ladite saisie-attribution.
6a0dfdbdcdc6046d4759886d
19 mai 2026
Par arrêt en date du 10 juin 2025, la cour d'appel de POITIERS a notamment condamné la société GL events Live à payer aux sociétés [H] [A] GROUPE, [H] [A] [Z] [S] VILLETTE, [H] [A] BORDEAUX AIRPORT, [H
JEX
6622bb37c91e3bdd7a88fa33
19 avril 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 24 janvier 2024 et renvoyée à la demande de la demanderesse au 27 mars 2024.
JEX cab 2
6631373b19f939ca6242e35a
25 avril 2024
Par actes des 20 et 28 décembre 2023, Mme [P] a pratiqué trois saisies-attribution sur les comptes de M. [R].
69601cadcdc6046d47ac4ea6
8 janvier 2026
L’affaire a été appelée pour la première fois à l’audience du 4 juillet 2025.
Chambre 8/Section 1
697405eccdc6046d477e6d97
12 janvier 2026
En l'espèce, le procès-verbal de saisie-attribution a été dénoncé à M.
JEX cab 6
697dbf59cdc6046d475e2f9a
7 janvier 2026
[P] [I] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris en contestation de cette saisie-attribution.
Chambre JEX
698bafd0cdc6046d47ceae62
[N], à la validité de la mesure de saisie attribution du 05 juin 2025, à la condamnation de madame [T] [I] ép.
662fe5c4b89538338ecde73d
La contestation des saisies-attribution est donc recevable.
67ec2aeedd062d9f810e0689
1 avril 2025
La contestation de la saisie-attribution était donc recevable jusqu’au 5 janvier 2025.
6696415ef5112d8edd0583bf
4 juillet 2024
saisie-attribution, Déboute M.
68b2024f6dfb82227946562d
8 juillet 2025
En l’espèce, la société Novastrada ne démontre pas avoir exécuté spontanément, même partiellement, les titres exécutoires fondant la saisie-attribution.
Juge de l'Exécution
67f575f1bbf04ef7857bda66
8 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la contestation de la saisie attribution La contestation a été introduite dans le mois de la dénonciation de la saisie-attribution à la partie débitrice.
65b16318b9f94e984650c3bd
9 janvier 2024
Appel du jugement a été interjeté par la société AGS SECURITY le 1er février 2023.
669021c1766d1156dbbecdf7
11 juillet 2024
Cette saisie-attribution a été dénoncée le 26 janvier 2024 à la Société NOVOS.
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