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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.E.X

65a8272a228119c903223142

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

du 06 octobre 2022 dénoncée le 11 octobre 2022 et par conséquent, ordonner la mainlevée de la saisie-attribution du 06 octobre 2022,avant dire droit, prononcer un sursis à statuer dans l'attente de la

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

668d7b3f53e3bdd07785193e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Une précédente saisie-attribution infructueuse a été diligentée le 5 janvier 2024 mais n’a pas fait l’objet d’une dénonciation.

Source officielle
TJ

JEX cab 4

662fe5beb89538338ecde657

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Madame Camille RICHY lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 20 Mars 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel

Source officielle
TJ

Chambre 1

69b25d62cdc6046d4760507e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Une saisie attribution, réalisée à la demande de Mme [D], a été dénoncée à M. [C] le 9 janvier 2025. Contestant la saisie attribution précitée, M.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b16319b9f94e984650c45f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

du Bâtonnier, seul le Premier Président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence en ayant le pouvoir.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b16349b9f94e984650caf0

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par acte de commissaire de justice du 30 mars 2023, il été signifié dénonce de ladite saisie-attribution.

Source officielle
TJ

J.E.X

6a0dfdbdcdc6046d4759886d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par arrêt en date du 10 juin 2025, la cour d'appel de POITIERS a notamment condamné la société GL events Live à payer aux sociétés [H] [A] GROUPE, [H] [A] [Z] [S] VILLETTE, [H] [A] BORDEAUX AIRPORT, [H

Source officielle
TJ

JEX

6622bb37c91e3bdd7a88fa33

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 24 janvier 2024 et renvoyée à la demande de la demanderesse au 27 mars 2024.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6631373b19f939ca6242e35a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par actes des 20 et 28 décembre 2023, Mme [P] a pratiqué trois saisies-attribution sur les comptes de M. [R].

Source officielle
TJ

JEX

69601cadcdc6046d47ac4ea6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L’affaire a été appelée pour la première fois à l’audience du 4 juillet 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

697405eccdc6046d477e6d97

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En l'espèce, le procès-verbal de saisie-attribution a été dénoncé à M.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

697dbf59cdc6046d475e2f9a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[P] [I] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris en contestation de cette saisie-attribution.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

698bafd0cdc6046d47ceae62

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[N], à la validité de la mesure de saisie attribution du 05 juin 2025, à la condamnation de madame [T] [I] ép.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

662fe5c4b89538338ecde73d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La contestation des saisies-attribution est donc recevable.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67ec2aeedd062d9f810e0689

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La contestation de la saisie-attribution était donc recevable jusqu’au 5 janvier 2025.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6696415ef5112d8edd0583bf

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

saisie-attribution, Déboute M.

Source officielle
TJ

JEX

68b2024f6dfb82227946562d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En l’espèce, la société Novastrada ne démontre pas avoir exécuté spontanément, même partiellement, les titres exécutoires fondant la saisie-attribution.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67f575f1bbf04ef7857bda66

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la contestation de la saisie attribution La contestation a été introduite dans le mois de la dénonciation de la saisie-attribution à la partie débitrice.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b16318b9f94e984650c3bd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Appel du jugement a été interjeté par la société AGS SECURITY le 1er février 2023.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

669021c1766d1156dbbecdf7

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cette saisie-attribution a été dénoncée le 26 janvier 2024 à la Société NOVOS.

Source officielle

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