du commandement de payer, de la signification de la présente décision et du coût de l’expulsion.

en toute connaissance de cause.

L’affaire a été appelée à l’audience du 10 juin 2025 et renvoyé au 28 octobre aux fins de mise en cause.

À l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 13 avril 2026, date du prononcé de l'ordonnance par mise à disposition des parties au greffe.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 11 avril 2024. MOTIFS DE LA DÉCISION Mme [Z] [T] et M.

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 8 avril 2025.

Partie perdante à l’instance, il y a lieu de mettre également à sa charge les dépens comprenant notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation et de sa notification à la CCAPEX.

Et ce jour, huit Octobre deux mil vingt quatre, après délibéré, la présente décision a été rendue par mise à disposition au greffe.

La décision a été mise en délibéré au 10 octobre 2024.

, dossier délivrés à : Me HALIMI Jeanine Copie délivrée à : Me LATRECHE Sonia Le ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Janvier 2025 Ordonnance rendue par décision contradictoire et en premier ressort et

Décision du 09 janvier 2024 PCP JCP référé - N° RG 23/08539 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GNH EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat du 8 juin 2020, Monsieur [H] [I] a été employé comme gardien d'immeuble par la

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 11 janvier 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emmanuel PIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 07 avril 2026, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

Elle a sollicité un délai de 24 mois.

Une clause prévoyant la résiliation du bail en cas de défaut de paiement des loyers a été insérée au contrat.

Il est rappelé que la juridiction des référés a le pouvoir de prononcer une condamnation en application de ces dispositions.

L'article 1104 du même code rappelle que les contrats doivent être exécutés de bonne foi.

Le bailleur, qui a rappelé que la dette avait augmenté depuis l’assignation et que le versement du loyer courant n’avait pas repris avant l’audience, a maintenu l’ensemble de ses demandes sans bénéfice

Elle a précisé qu’elle a deux enfants à charge et qu’elle est célibataire.