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5 839 résultats pour « contrôles et enquêtes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686d7e5ca2273490db10de6e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Disons qu’en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera pourvu à son remplacement d’office par ordonnance du Juge chargé du contrôle des expertises.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af5c0d3e3fe99cada58

T. Judiciaire

7 avril 2024

7 avril 2024

Sur le procès-verbal de notification des droits du placement en rétention : ne prévoit pas de contacter des associations extérieures (ex: contrôleur des libertés, défenseur du droit), il n’y a pas non

Source officielle
TJ

Service des référés

67f974fc0ea89248182ab2fe

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La société Groupama Rhône-Alpes Auvergne formule les plus expresses protestations et réserves quant à la mesure d'instruction sollicitée, et précise que la procédure d'enquête est toujours entre les mains

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d475cdc6046d4737ba5a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il procède ensuite à un traitement par sérothérapie électro guidée à la mousse qui provoque un spasme de la paroi veineuse.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d567cdc6046d4737c9d2

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il procède ensuite à un traitement par sérothérapie électro guidée à la mousse qui provoque un spasme de la paroi veineuse.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d787cdc6046d4737ecd5

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il procède ensuite à un traitement par sérothérapie électro guidée à la mousse qui provoque un spasme de la paroi veineuse.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d871cdc6046d4737fbd8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il procède ensuite à un traitement par sérothérapie électro guidée à la mousse qui provoque un spasme de la paroi veineuse.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d95fcdc6046d47380af6

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il procède ensuite à un traitement par sérothérapie électro guidée à la mousse qui provoque un spasme de la paroi veineuse.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0da4bcdc6046d47381a87

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il procède ensuite à un traitement par sérothérapie électro guidée à la mousse qui provoque un spasme de la paroi veineuse.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c0fcdc6046d479a944b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle invoque ensuite à son profit une décision de la commission de recours amiable de l’URSSAF Centre Val de [Localité 5] du 26 février 2024 qui a considéré que la société d’économie mixte qui l’avait

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a58420919da7c4f1789fab

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il souligne qu’il est, ainsi que le tribunal, privé de la faculté de pouvoir contrôler les éléments qui ont été pris en compte par le comité dans le cadre de son avis.

Source officielle
TJ

Pôle social

65c28438a2af13da68679b8e

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Une enquête est en cours ». L'acte de décès établi le 12 décembre 2022 par l'officier d'état civil de [Localité 4] indique le décès de M. [F] [D] le 29 novembre 2022 à 5 heures 11.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

670576db1296b51ba2b22b1a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la régularité des opérations de contrôle Il est acquis que les contrôles portant sur l'observation des règles de tarification et de facturation des actes, prestations, produits

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6973f3adcdc6046d477d29c0

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

] enregistrée sous le N° RG 26/00177 ; Il incombe au juge judiciaire de se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention, indépendamment de tout recours contre

Source officielle
TJ

Référés

69783816cdc6046d47d317a8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vous recevrez ensuite un document intitulé « Récapitulatif de votre demande », comportant un numéro de demande.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14635bfa4c7b1df1a956b

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

des expertises) avant le 23 mai 2025, pour le rapport définitif, sauf prorogation de ces délais dûment sollicitée en temps utile de manière motivée auprès du Juge du contrôle des expertises ; Disons

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc294cdc6046d473b61cc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

consultation après ablation du plâtre de son bras et le 18 octobre 2022, le Dr [J] concluait à une bonne mobilité du coude et de l'épaule ; - le 10 novembre 2022, [F] [D] était examiné par le Dr [I] afin de contrôler

Source officielle
TJ

HSC

68e88b8b3ea43407b9fbbdb4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

octobre 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPTIONNELLE AU-DELA DE 72 HEURES (1ère période de 96 h) Nous, Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes chargé du contrôle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42fc91e3bdd7a88c20b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

La caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM) du Rhône a diligenté une enquête administrative pour maladie professionnelle n°57 A rupture coiffe gauche.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

670edf0c1c3411ff3460bb07

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur l'acquisition des effets la clause résolutoire L'article 24 I de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989, en sa version applicable à la date de conclusion du contrat, prévoit que "Tout contrat de bail

Source officielle

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