CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 0
686d7e5ca2273490db10de6e
7 juillet 2025
Disons qu’en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera pourvu à son remplacement d’office par ordonnance du Juge chargé du contrôle des expertises.
Juge libertés & détention
66335af5c0d3e3fe99cada58
7 avril 2024
Sur le procès-verbal de notification des droits du placement en rétention : ne prévoit pas de contacter des associations extérieures (ex: contrôleur des libertés, défenseur du droit), il n’y a pas non
Service des référés
67f974fc0ea89248182ab2fe
10 avril 2025
La société Groupama Rhône-Alpes Auvergne formule les plus expresses protestations et réserves quant à la mesure d'instruction sollicitée, et précise que la procédure d'enquête est toujours entre les mains
CTX PROTECTION SOCIALE
69b0d475cdc6046d4737ba5a
5 janvier 2026
Il procède ensuite à un traitement par sérothérapie électro guidée à la mousse qui provoque un spasme de la paroi veineuse.
69b0d567cdc6046d4737c9d2
69b0d787cdc6046d4737ecd5
69b0d871cdc6046d4737fbd8
69b0d95fcdc6046d47380af6
69b0da4bcdc6046d47381a87
6a109c0fcdc6046d479a944b
21 mai 2026
Elle invoque ensuite à son profit une décision de la commission de recours amiable de l’URSSAF Centre Val de [Localité 5] du 26 février 2024 qui a considéré que la société d’économie mixte qui l’avait
65a58420919da7c4f1789fab
15 janvier 2024
Il souligne qu’il est, ainsi que le tribunal, privé de la faculté de pouvoir contrôler les éléments qui ont été pris en compte par le comité dans le cadre de son avis.
Pôle social
65c28438a2af13da68679b8e
22 janvier 2024
Une enquête est en cours ». L'acte de décès établi le 12 décembre 2022 par l'officier d'état civil de [Localité 4] indique le décès de M. [F] [D] le 29 novembre 2022 à 5 heures 11.
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
670576db1296b51ba2b22b1a
8 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la régularité des opérations de contrôle Il est acquis que les contrôles portant sur l'observation des règles de tarification et de facturation des actes, prestations, produits
Rétention admin étrangers
6973f3adcdc6046d477d29c0
11 janvier 2026
] enregistrée sous le N° RG 26/00177 ; Il incombe au juge judiciaire de se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention, indépendamment de tout recours contre
Référés
69783816cdc6046d47d317a8
13 janvier 2026
Vous recevrez ensuite un document intitulé « Récapitulatif de votre demande », comportant un numéro de demande.
66a14635bfa4c7b1df1a956b
23 juillet 2024
des expertises) avant le 23 mai 2025, pour le rapport définitif, sauf prorogation de ces délais dûment sollicitée en temps utile de manière motivée auprès du Juge du contrôle des expertises ; Disons
1ère Chambre civile
6a0cc294cdc6046d473b61cc
19 mai 2026
consultation après ablation du plâtre de son bras et le 18 octobre 2022, le Dr [J] concluait à une bonne mobilité du coude et de l'épaule ; - le 10 novembre 2022, [F] [D] était examiné par le Dr [I] afin de contrôler
HSC
68e88b8b3ea43407b9fbbdb4
3 octobre 2025
octobre 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPTIONNELLE AU-DELA DE 72 HEURES (1ère période de 96 h) Nous, Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes chargé du contrôle
6622b42fc91e3bdd7a88c20b
19 avril 2024
La caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM) du Rhône a diligenté une enquête administrative pour maladie professionnelle n°57 A rupture coiffe gauche.
JCP REFERES
670edf0c1c3411ff3460bb07
10 octobre 2024
Sur l'acquisition des effets la clause résolutoire L'article 24 I de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989, en sa version applicable à la date de conclusion du contrat, prévoit que "Tout contrat de bail
Page 33 sur 292
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.