TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02571 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GVW

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05622 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5B5E

Copie délivrée à Me Alexandre COQUE Me Nicolas HEQUET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 22/04857 - N° Portalis DBX2

. : N° RG 23/00084 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNTF Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Jean-Claude DESSEIGNE de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C.

copie exécutoire à Me Philippe BERTOLINO Me Philippe HAGE 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Philippe BERTOLINO Me Philippe HAGE FAITS, PROCEDURE ET

ENEDIS Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Géraldine GRAS-COMTET Me Lucilia LOISIER + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

Elle a coté de même en C l'habillage /déshabillage, le fait de couper ses aliments, mais en A l'hygiène de l'élimination...

Copie en est envoyée le même jour par lettre simple.

Ils affirment avoir consenti deux prêts : - un premier prêt le 26 novembre 2018 pour un montant de 20.000,00 euros, sans intérêts, avec des échéances mensuelles s'élevant au minimum à 200,00 euros avec

dues. (…)" Il s'ensuit que les cotisations réclamées dans la mise en demeure du 10 octobre 2019 puis dans la contrainte du 2 mars 2020 n'étaient pas prescrites.

dues. (…)" Il s'ensuit que les cotisations réclamées dans la mise en demeure du 26 juillet 2018 puis dans la contrainte du 21 janvier 2019 n'étaient pas prescrites.

délivrées le : 1 copie exécutoire à : Monsieur [E] [F] 1 copie certifiée conforme à : Monsieur [T] [G] EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 15 décembre 2018, Monsieur [T] [G] a donné à bail à Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille TERRIER Me Clément BOIROT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02363

Le Copie Certifiée conforme délivrée : EXPOSÉ DU LITIGE Par requête en date du 03 juillet 2025, Monsieur [I] [S] a formé un recours devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de BASTIA aux fins de

dossier copie expert copie régie Le 26 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [A] [E] [O] [L] [N] né le 31 Octobre 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe FIALAIRE

LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88L N° RG 24/02589 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3A3 Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Madame [R] [K] C/ MDPH DE LA GIRONDE Copie

N° RG 22/00749 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LLFV PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00027 N° RG 22/00749 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LLFV Copie : - aux parties en LRAR [12] ([7]) [9] ([8])

[Adresse 1] [Localité 2] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Madame DE PINHO Maria, Greffière DÉBATS : Audience publique du : 22 mai 2024 Copie

Aux termes de ses dernières écritures, Monsieur [H] [Z] représenté par son conseil a demandé à être autorisé à vendre son bien immobilier à l’amiable à un prix minimum de 645 000 euros dont 4890 euros

patronalesla réduction du taux de la cotisation allocations familialesla réduction du taux de la cotisation patronale maladie En défense, l’URSSAF soutient qu’en réalité, la société a souhaité régulariser