d’honoraires n°24 du 30 janvier 2025 d’un montant de 12 309,02 euros TTCnote d’honoraires n°1 du 25 février 2025 d’un montant de 2100 euros TTC, note d’honoraires n°25 du 04 mars 2025 d’un montant de

[F] réclame le paiement par la société GROUPAMA de la somme de 3346,50 euros au titre de l’assistance par tierce personne temporaire, sur la base d’un taux horaire de 23 euros.

Les parties se sont accordées sur une dette locative de 6.147,37 € au 14 juin 2024, telle que justifiée par le décompte versée aux débats par le bailleur.

D’où le solde créditeur de 518,28 euros (suivant le calcul 5289,80 - 5808,08) qui débute le décompte dit manuel établi par le demandeur (sa pièce n°10).

Toutefois, il convient de relever qu'a été facturée le 9 juillet 2025 sur les décomptes actualisés au 27 juillet 2025 et au 16 mars 2026 et le 1er septembre 2025 sur le décompte actualisé au 8 décembre

Sur le montant de la dette Le décompte actualisé versé aux débats laisse apparaître un solde de 15.660,18 € au titre des seuls loyers, charges et indemnités d’occupation échus au 7 mai 2025.

Au soutien de sa demande principale, le syndicat des copropriétaires verse aux débats : - l’arrêt du 27 mars 2019, - le décompte au 23 septembre 2021, - le décompte du 02 octobre 2018 au 23 septembre

La victime a droit au cours de l’expertise à l’assistance d’un médecin dont les honoraires doivent être intégralement remboursés sur production de la note d’honoraires, sauf abus.

Elle expose que la société MOTEC INGENIERIE s’est manifestée pour tenter d’obtenir son accord sur un projet de décompte inique.

La compagnie d'assurance sollicite l'application d'un taux horaire à 15 euros. Le tarif de 20 euros par heure est adapté et sera retenu.

Ces frais sont cependant évalués à la somme de 400,67 euros dans le corps de ses écritures, outre la somme de 700 euros réclamée au titre des honoraires du syndic.

de la créance Le décompte des charges incombant à Madame [V] [Z] épouse [C] arrêté au 1er octobre 2024 appel de fonds du 4ème trimestre 2024 et cotisation fonds travaux du 1er octobre 2024 inclus fait

Monsieur [S] [K] a exercé son droit de rétractation le 2 mars 2018 prenant motifs des “conditions financières modifiées dans le décompte d’acquisition final par rapport à la promesse de vente signée”.

répartition de charges ainsi qu'un décompte individuel permettant de vérifier l'adéquation entre les montants à répartir par types de charges et les sommes demandées au copropriétaire.

] et Monsieur [K] [M] à lui payer la somme de 3.000 euros TTC, au titre des frais par elle faits depuis qu’elle a dénoncé au débiteur les poursuites dirigées contre elle, correspondant aux frais d’honoraires

dossier huissier » appelés le 20 novembre 2023,525 euros de frais « honoraires suivi impayés » appelés le 11 décembre 2023.

En outre, les honoraires pour la mise en demeure adressée par l'avocat entrent dans les frais irrépétibles.

de répartition des charges, et les appels de fonds faisant application de la clé de répartition à proportion des tantièmes affectés aux lots du défendeur (pièces n° 13 à 30) ; - un décompte de créance

En cela, il apparaitrait opportun de les faire figurer sur un décompte distinct du décompte de charges.

Ce commandement de payer comporte les mentions obligatoires posées par l'article précité et un décompte de la créance.