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839 résultats pour « démission de l'adhérent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL - 10000 €

68dd2e0d548223b2c7a26f1f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ils admettent que la société EMGC qui s'est chargé de la construction des murs Nord et Est de leur propriété a pu " commettre une erreur " dans l'implantation des ouvrages en l'absence de borne délimitant

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686c3588dd7001754d623ae6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[D] aux dépens ; - ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

68263f921bda0e3a8e19303f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément aux articles 514 et 514-1 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c71cdc6046d4725bdd0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026. ***** MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il convient de rappeler que les demandes visant à « juger » ne sont pas des prétentions au sens des

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

678172d76d34da2cbdcda03c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dans le cas visé au précédent alinéa, la décision du juge de la mise en état, qui constitue une mesure d'administration judiciaire, est prise par mention au dossier. Avis en est donné aux avocats.

Source officielle
TJ

Référés

696574ebcdc6046d4712e26c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La décision était mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 6 janvier 2026, les parties présentes ayant été avisées.

Source officielle
TJ

REFERES

671031b89dbc6e3232c02978

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A l'audience publique du 17 Septembre 2024, la Présidente ayant informé les parties que la décision serait rendue par mise à disposition le 15 Octobre 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 21

65b7f5a2858823c56e09809c

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

à sa décision du 8 avril 2004.

Source officielle
TJ

Chambre 1

68702684b8daa57c7f67b2b9

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

N° RG 24/01719 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFKX MOTIFS DE LA DÉCISION I - Sur les responsabilités Au titre de la chaudière - Selon l’article 1603 du Code civil, le vendeur a deux obligations principales

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2d06866c0645d233ac

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Il sera rappelé à titre liminaire que l'article 9 du code de procédure civile impose à celui qui entend obtenir satisfaction de sa demande de rapporter la preuve des faits nécessaires

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec3107dd062d9f810e1b3d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Les articles 394 à 396 et 399 du code de procédure civile disposent que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance »

Source officielle
TJ

PPP Elections prof

67f8088bcf40727a0043a306

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

conversations Whatsapp dont il ressort que Mme [EK] était investie dans la campagne de l’UNSA entre le 4 décembre et le 23 décembre 2024 (mention d’une distribution de tracts, échanges avec d’autres adhérents

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

67eed447b848dd6814c5ed3c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur l’exécution provisoire : L’article 514 du code de procédure civile dispose que « les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335babc0d3e3fe99cae37d

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement : La CPAM n'ayant pas constitué avocat et la décision étant susceptible d’appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire, conformément

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b319cdc6046d479013c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La décision a été mise en délibéré au 07 avril 2026. MOTIFS DE LA DECISION I.

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c44cdc6046d475d046f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION 1 - Sur la demande d’expertise judiciaire En vertu de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d98302cdc6046d47d28f67

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Mais, ils admettent qu’une borne est manquante.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6627f6a842439575e2f741ad

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Le juge de la mise en état peut subordonner l'exécution de sa décision à la constitution d'une garantie dans les conditions prévues aux articles 514-5,517 et 518 à 522 ; 4° Ordonner toutes autres mesures

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f0413402fc178212f84e7d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il est constaté que la prétention de la SARL HOSTELLERIE [Localité 8] SANCY aux fins de condamnation de Mme [P] à lui payer des dommages et intérêts en réparation

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e2326cdc6046d475c5058

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre préliminaire, il convient de préciser qu’il ne sera pas statué sur les demandes visant à « constater», « dire » ou « dire et juger », tout comme les demandes de « donner

Source officielle

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