Greffier, lors de l’audience, et de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 11 Mars 2026 déposé

Le 2 janvier 2024, une dépanneuse a déposé au garage de la SAS GEMY LORIENT le véhicule de Monsieur [M] [Q] de marque PEUGEOT immatriculé [Immatriculation 1].

Une plainte pénale a été déposée à l’encontre de Madame [F] [Y] par la SA PANORD pour détournement de fonds sociaux le 4 novembre 2024.

parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par déclaration déposée

Il est fait expressément référence aux écritures déposées et visées ci-dessus pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions de la SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - DSC conformément

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées

Les dernières conclusions déposées par les parties ont été contradictoirement communiquées et par ordonnance de clôture du 05 septembre 2025, les plaidoiries ont été fixées à l'audience du 1er décembre

Vu les protestations et réserves formulées par les défendeurs représentés ; Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l'acte introductif et aux écritures déposées

Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 1] a sollicité le bénéfice de son exploit introductif d’instance, auquel il sera fait renvoi pour plus ample exposé du litige et de ses moyens, et déposé

[G] [W] le 22 mai 2021, en raison de la non restitution de la chose déposée et sur le fondement des articles 1915 et 1944 du Code civil ; - 4.200,00 € au titre de la privation de jouissance du navire

Par conclusions notifiées par voie électronique le 6 novembre 2024, [B] [N] prie le juge commis de: rejeter la demande,ordonner à [Z] [N] de déposer en l’étude du notaire commis les bijoux dépendant de

Les causes d’exonérations invoquées ne sont donc pas justifiées et l’infraction de dépassement de la limite légale de 120 jours est établie pendant deux années.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience.

droit sur les sommes réglées par Madame [S] [Y] concernant le reste dû CPAM et les lunettes cassées, - de réduire à de plus justes proportions la somme sollicitée au titre du préjudice moral sans dépasser

En ce qui concerne le fond du litige, il invoque plusieurs manquements à son égard de la part de SB’INNOV : dépassements des coûts par rapport au devis accepté, exécution de travaux non prévus au devis

voir condamner ce dernier à lui payer une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance, Vu les conclusions complétives déposées

En ce qui concerne la ligne de dissuasion, Monsieur [B] fait valoir que celle-ci n’empêche pas le dépassement des véhicules lents et que rien ne permet de démontrer qu’il ne pouvait pas réaliser de dépassement

[D] [G], et déposé un rapport d’expertise privé daté du 14 mai 2021. Le véhicule présentait alors un kilométrage de 75.029 kilomètres.

Lors des débats, chacune des parties a été représentée par son conseil et s’est référée à ses écritures déposées.

A l’audience du 30 avril 2025, après un renvoi pour mise en état des parties, La S.A d'HLM LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE - représentée par son conseil – s'en est référée à ses conclusions déposées et