public ou privé sous contrat, d'un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant.

de cuissons utilisées par l'établissement " de restauration situé au rez-de-chaussée de l'immeuble.

le 20 Mai 1973 à [Localité 9] (NORD), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur [G] [I] entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne

[T] [X] de toutes ses demandes envers Mme [G] [S] en ce qu'il est infondé -Juger que l'indécence des lieux loués est établie depuis la prise de possession des lieux du 28/10/2020 -Juger que Mme [G] [S]

Par acte sous seing privé en date du 1er mars 2013, la société H.A.M.J. a cédé son fonds de commerce portant sur les locaux précités à la S.A.R.L.

SIXT ; - 795 euros pour une RENAULT ARKANA via l'enseigne JUST RENT ; soit un coût moyen de 809 euros par mois.

de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparantes, EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée du 8 avril 2011, la société ETABLISSEMENTS

des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 6] à [Localité 6], pris en la personne de son Syndic, la Société [C] [Q], exerçant sous l’enseigne MPA, à payer à Monsieur et Madame [B], la somme de 4.000

et services suivants : établissements hospitaliers, centres ambulatoires dédiés covid-19, centres de santé, maisons de santé pluriprofessionnelles, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

à l’installation de panneaux photovoltaiques au parc intérieur pour enfants CENTER KIDS situé sur la commune de [Localité 2] moyennant un prix de 68000 euros TTC.

Elle a sous-traité l'intégralité de ses travaux à Monsieur [Z] [S] exerçant sous l'enseigne ISO ETANCHE COUVERTURE selon un contrat du 1er mars 2023.

la société Pasteur Immobilier, agent immobilier, [G] [K] a vendu à [R] [Y] un appartement sis à [Localité 12] au prix de 120.000 euros.

Services France dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Morgan JAMET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0739 ET : La société H26 [Localité 5] , exerçant sous l’enseigne

En vertu de l’article 1644 dudit code, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

février 1957 à [Localité 5] (63) demeurant [Adresse 2] comparant en personne (CNI) ET : DEFENDEUR(S) : La Société GROUP’ELITE S.A.S.U. dont le siège social est situé [Adresse 1], [Adresse 3], prise

SECAPRESS prise en la personne de Mr [X] [E], son gérant, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE,

Le recouvrement des provisions peut ainsi être poursuivi jusqu'à l'établissement des comptes définitifs qui sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Aux termes de l’article L. 1110-4 du code de la santé publique, toute personne prise en charge par un professionnel de santé, un établissement ou service, un professionnel ou organisme concourant à la

Cette école ou cet établissement constitue son établissement de référence.

[F] [G] a fait appel à la société Réparations Toitures Languedociennes exerçant sous l’enseigne commerciale « [B] » aux fins d’y remédier.