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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 0 REFERES
69dd4f54cdc6046d4720a978
13 avril 2026
à compter du 6 février 2025, - condamner Mme [U] [W] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic en exercice, la somme de 729,80 euros à titre provisionnel au titre
Référés Cabinet 1
672286273f64f31269862df8
14 octobre 2024
Par actes de commissaires de justice en date du 02 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [4] situé [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la SAS IMMO
Procédure accélérée fond
65aad1300c777d3ec8ebc9fa
18 janvier 2024
de la Résidence [5] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE [Localité 6] ILE DE FRANCE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et
Chambre 5/Section 3
67f412e94e0040aa3735bebd
7 avril 2025
DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, M.
1ère ch. - Sect. 1
6a0cbb1ccdc6046d473ad24a
19 mai 2026
au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] sis [Adresse 7], représenté par son Syndic en exercice la société CITYA PROXIMONNET, la somme totale de 7 099,13 euros, correspondant à :
3e ch. REFERES PAF
69681407cdc6046d47529511
13 janvier 2026
des copropriétaires de l’ensemble immobilier [7], situé [Adresse 1] à [Localité 6], représenté par son syndic en exercice la société Foncia CIMES DE SAVOIE, ci-après désigné “le syndicat des copropriétaires
PCP JTJ proxi fond
677ecfcdb01eea4cf01a3f18
8 janvier 2025
à venir et adoptant les exercices précédents ;les appels de charges et travaux adressées à compter du 24 septembre 2015 ;le contrat de syndic.
JCP
670eaeff1c3411ff3452876e
15 octobre 2024
DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE [Adresse 6] dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son syndic, l'EPIC Office Public
Troisième Chambre
69ced16bcdc6046d47e7bf62
2 avril 2026
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
67fd535be85d0474bddb52a7
8 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 28 août 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic, la société FONCIA PARIS RIVE DROITE, a fait assigner
PPROX_FOND
69fcea02cdc6046d47f81bb7
9 avril 2026
SO GREEN ILOT [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS [M], C/ M. [G] [Q] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 Avril 2026.
69fcea0dcdc6046d47f81c7a
CENTRE COMMERCIAL [Localité 2] [C] [Localité 3] représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC, C/ S.C.I.
69fcea8fcdc6046d47f825ac
[Adresse 2] (0283) représenté par son syndic en exercice, la SARL SYNDIC’IMMO, C/ Mme [Q] [G] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 Avril 2026.
69dfde51cdc6046d475de4f7
Par actes de commissaire de justice du 17 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence ILE [Adresse 8] sise [Adresse 1], [Adresse 2] et [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice
Service des référés
68e7a4cc033cf481c39a2543
7 octobre 2025
[G] [Z] a soutenu oralement le bénéfice de ses conclusions aux termes desquelles il sollicite : - DEBOUTER le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], [Localité 7] représenté par son syndic en exercice
Référés
67f6e84ca9d5adc260628069
DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DIT [Localité 5] SIS [Adresse 4] [Localité 7], représenté par son syndic en exercice, la société DF GESTION-OCCIMO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
Chambre 5/Section 1
659ee91f6976f1c644e46f8b
10 janvier 2024
DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, Monsieur [S] [X].
Charges de copropriété
67eed2c1b848dd6814c5e7ee
3 avril 2025
[Y] [J] et Mme [I] [T] [X] épouse [J] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la somme de 215,89 euros au titre de l'article 10-1 de
68e587d20e2901d10fa6045d
DES COPROPRIÉTAIRES LE DOMAINE DE [Adresse 3] SIS [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL LA REGIE IMMOBILIERE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître
6582feac3ea7c8c112923279
15 décembre 2023
Par acte de commissaire de justice en date du 06 juin 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble « [Adresse 8] » représenté par son syndic le Cabinet LE TERROIR a fait assigner Monsieur [S] [R
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