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4 054 résultats pour « exercice par le seul syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f54cdc6046d4720a978

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

à compter du 6 février 2025, - condamner Mme [U] [W] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic en exercice, la somme de 729,80 euros à titre provisionnel au titre

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

672286273f64f31269862df8

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par actes de commissaires de justice en date du 02 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [4] situé [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la SAS IMMO

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

65aad1300c777d3ec8ebc9fa

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de la Résidence [5] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE [Localité 6] ILE DE FRANCE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f412e94e0040aa3735bebd

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, M.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb1ccdc6046d473ad24a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] sis [Adresse 7], représenté par son Syndic en exercice la société CITYA PROXIMONNET, la somme totale de 7 099,13 euros, correspondant à :

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

69681407cdc6046d47529511

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des copropriétaires de l’ensemble immobilier [7], situé [Adresse 1] à [Localité 6], représenté par son syndic en exercice la société Foncia CIMES DE SAVOIE, ci-après désigné “le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

677ecfcdb01eea4cf01a3f18

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

à venir et adoptant les exercices précédents ;les appels de charges et travaux adressées à compter du 24 septembre 2015 ;le contrat de syndic.

Source officielle
TJ

JCP

670eaeff1c3411ff3452876e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE [Adresse 6] dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son syndic, l'EPIC Office Public

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69ced16bcdc6046d47e7bf62

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd535be85d0474bddb52a7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 28 août 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic, la société FONCIA PARIS RIVE DROITE, a fait assigner

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea02cdc6046d47f81bb7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SO GREEN ILOT [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS [M], C/ M. [G] [Q] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 Avril 2026.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea0dcdc6046d47f81c7a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CENTRE COMMERCIAL [Localité 2] [C] [Localité 3] représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC, C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea8fcdc6046d47f825ac

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 2] (0283) représenté par son syndic en exercice, la SARL SYNDIC’IMMO, C/ Mme [Q] [G] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 Avril 2026.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfde51cdc6046d475de4f7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par actes de commissaire de justice du 17 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence ILE [Adresse 8] sise [Adresse 1], [Adresse 2] et [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a4cc033cf481c39a2543

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[G] [Z] a soutenu oralement le bénéfice de ses conclusions aux termes desquelles il sollicite : - DEBOUTER le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], [Localité 7] représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

Référés

67f6e84ca9d5adc260628069

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DIT [Localité 5] SIS [Adresse 4] [Localité 7], représenté par son syndic en exercice, la société DF GESTION-OCCIMO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

659ee91f6976f1c644e46f8b

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, Monsieur [S] [X].

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67eed2c1b848dd6814c5e7ee

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Y] [J] et Mme [I] [T] [X] épouse [J] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la somme de 215,89 euros au titre de l'article 10-1 de

Source officielle
TJ

Référés

68e587d20e2901d10fa6045d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DES COPROPRIÉTAIRES LE DOMAINE DE [Adresse 3] SIS [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL LA REGIE IMMOBILIERE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582feac3ea7c8c112923279

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par acte de commissaire de justice en date du 06 juin 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble « [Adresse 8] » représenté par son syndic le Cabinet LE TERROIR a fait assigner Monsieur [S] [R

Source officielle

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