L’affaire a été fixée à l’audience de plaidoirie, tenue en formation juge unique du 10 février 2026 et mise en délibéré au 10 avril 2026.

Sur l’appel interjeté par Mme [S], la cour d’appel de Versailles a le 17 juillet 2018 infirmé partiellement le jugement, a dit que le montant de l’actif ne pouvait être chiffré en l’état et que les stock-options

d’affaires de 26085 euros.

[M], en contrepartie des prestations réalisées, d'une part, de frais de référencement de 1.000 euros HT par mois (article 10.1) et, d'autre part, de frais de courtage de 4% du chiffre d'affaires HT (article

54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C57M AFFAIRE : S.C.I.

54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5GV AFFAIRE : [C] [B] C/ Entreprise [W] [X] (RENOV’VITE TOITURE), Entreprise CHASAGRANDE [D] (EC

Soit un chiffre d’affaires total de 7 564 euros, dont il convient de déduire les cotisations totales de 1 190 euros, soit un revenu annuel net d’activité de 6 374 euros.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.A. AXEREAL/S.A.S. BEAUCE SOLOGNE TRAVAUX PUBLICS (BSTP), S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : E.A.R.L. DOMAINE CACHAT-OCQUIDANT ET FILS c/ S.A.S.U. NC SERVICES anciennement FROID [Localité 12] S.A.

L'affaire est retenue à l'audience du 4 juillet 2024, à laquelle Monsieur [X] [W] sollicite de voir ordonner une expertise, désigner un expert et réserver les dépens.

Initialement appelée à l’audience, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi avant d’être examinée à l’audience du 15 mai 2025, où elle a été retenue.

L’affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025.

Mme [M] chiffre ce poste de préjudice à 7.000 euros.

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] 07 Octobre 2025 1ère chambre civile 66B N° RG 23/08974 - N° Portalis: DBYC-W-B7H-KWOB AFFAIRE : [T]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 22/35581 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWY66 N° MINUTE 1 JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 Art

, sur les réseaux sociaux et en boutique ayant contribué à une baisse importante de son chiffre d'affaires entre 2019 et 2021.

[H] ; en ce qu’il n’a jamais repris le chiffre d’affaires antérieur à la crise sanitaire, l’âge de M. [H] pouvant également en être la raison.

L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026. La présente décision sera contradictoire.

L'affaire a été fixée à l’audience du 12 janvier 2026, et mise en délibéré au 19 mars 2026, prorogé au 03 avril 2026 en raison de la complexité de l’affaire, pour y être prononcé le présent jugement par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 14 Janvier 2025 2ème Chambre civile 60A N° RG 23/08904 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KV52 AFFAIRE : [F] [O] C/ CPAM D’ILLE ET VILAINE S.A.