Signé par Maximilien MARECHAL, juge de l’exécution et Houria CHABOUA, greffière présente lors du prononcé. DEMANDERESSE : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] *** Service du Juge de l’Exécution DECISION DE DESISTEMENT Minute n° Code NAC 5AZ A l’audience publique du Juge de l’exécution tenue le 08 Janvier 2026, par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] *** Service du Juge de l’Exécution DECISION DE DESISTEMENT Minute n° Code NAC 78F A l’audience publique du Juge de l’exécution tenue le 08 Janvier 2026, par

par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

1 Rendue par Madame Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

PAR CES MOTIFS Le juge de l'exécution, par jugement contradictoire et en premier ressort, DECLARE le juge de l'exécution de [Localité 3] incompétent pour statuer sur les demandes de Monsieur [Y] [S],

Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Il en résulte qu’en saisissant le juge de l'exécution, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Décision rectificative du jugement du 10 juin 2025 DOSSIER N° RG 25/05099 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RTF Minute n°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS

En application de l’article R. 121-11 du code des procédures civiles d’exécution, sauf dispositions contraires, la demande est formée par assignation à la première audience utile du juge de l'exécution

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service du juge de l'exécution [Adresse 1] [Localité 1] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DE L'EXÉCUTION DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L62S Minute n° JEX

l’ordonnance du juge de l’exécution rendue il y a plus de trois mois.

Signé par Maximilien MARECHAL, juge de l’exécution et Houria CHABOUA, greffière présente lors du prononcé.

Le juge de l’exécution ne peut connaître des difficultés relatives à un titre exécutoire qu’à l’occasion de contestations portant sur les mesures d’exécution forcée engagées ou opérées sur le fondement

de Justice Délivrées le : 26 janvier 2024 FAITS ET PROCÉDURE Par requête remise au greffe le 30 octobre 2023, Monsieur [D] [Z] a saisi le Juge de l’Exécution.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service du juge de l'exécution [Adresse 1] [Localité 1] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DE L'EXÉCUTION DU 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L244 Minute n° JEX

délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE Madame [P] [Z] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] - GABON, demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] (21)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G.

Par deux ordonnances du 2 octobre 2020, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris a autorisé Monsieur [O] [S] à faire pratiquer, une nouvelle saisie conservatoire entre les mains de Maître