] JUGEMENT N°25/02902 du 01 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03440 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LJR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [D] né le 06 Septembre 1990 à [Adresse 7] [Localité 1] non

non comparante DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURS : M.

[Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03018 du 08 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01367 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LL5 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [8] [Adresse 3] [Localité 1] non

VAMC [Adresse 2] [Localité 5] non représentées DÉBATS A l’audience du 02 octobre 2024, tenue publiquement, présidée par Céline MECHIN, Vice-Président, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous,

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 20/00693 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KW3I Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie BLANCHET, première vice-présidente ASSESSEURS : M.

Après trois renvois successifs dont deux issus de la mise en état, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 13 janvier 2025.

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 22 Mai 2025.

L'affaire a été appelée à l'audience du 04 novembre 2025, où elle a été retenue. À l’audience, Madame [N] [W] réitère ses demandes faites au terme de son assignation.

Regulièrement convoquée, la [11] non comparante a sollicité une dispense de comparution à l’audience par un courrier du 10 juillet 2024 reçu le 16 juillet 2024.

comparant, ni représenté c/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF DE FRANCHE COMTE [Adresse 8] [Localité 5] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 08 Octobre 2024 COMPOSITION

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 18 Janvier 2024.

Juin 2024, le Président a constaté la non comparution du demandeur et a mis l'affaire en délibéré au 02 octobre 2024.

00206 du 08 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03518 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33WU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [T] [D] né le 27 Juin 1960 à [Localité 8] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 1] non

[D] [Y] n'a pas comparu à l'audience pour soutenir oralement les termes de son recours, et aucune demande de dispense de comparution ou de renvoi sur motif justifié n’est parvenue au tribunal.

Décision du 01 Octobre 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 23/10168 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2B7Q DÉBATS A l’audience du 25 Juin 2024 tenue en audience publique devant Monsieur CHAFFENET, Juge, statuant

A l'audience, la société [4], régulièrement touchée par lettre recommandée avec accusé de réception, n'est ni présente ni représentée et n'a pas sollicité de dispense de comparution.

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 26 Février 2026.

Par courrier reçu le 1er février 2024 au greffe, la CCAS de la RATP a sollicité une dispense de comparution à l’audience et le bénéfice de ses conclusions reçues le même jour.

Adresse 1] représentée par Maître Laurent BABIN de la SELARL ABR & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉBITEUR SAISI Monsieur [R] [B] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] [Adresse 2] NON