Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Par courrier envoyé le 24 septembre 2025, M.

Après un renvoi pour convocation de la société [2] ([3]) et vérification de sa créance, l’affaire a été appelée à l’audience du 12 février 2026.

L'affaire a été appelée à l'audience du lundi 18 mai 2026 à 10 H 00 ; elle a été renvoyée à l'audience du mardi 19 mai 2026 à 17 H 45 pour comparution de la partie défenderesse.

A défaut de conciliation possible, l’affaire a été appelée à l’audience du 17 décembre 2025, puis renvoyée à celle du 8 avril 2026, date à laquelle elle a été retenue et les parties ont été régulièrement

Conformément à l’article 81 du même code, lorsque le juge estime que l'affaire relève de la compétence d'une juridiction répressive, administrative, arbitrale ou étrangère, il renvoie seulement les parties

du juge des loyers commerciaux pour statuer sur la date de renouvellement du bail et le renvoi de l'affaire devant la 18ème chambre du tribunal judiciaire de paris, - soit leur accord sur la date de renouvellement

renvoyée au 18 janvier 2024 pour plaidoirie ; Attendu que par courrier notifié par voie électronique le 14 décembre 2023, l’avocat de Madame [Y] [I] épouse [F] a sollicité la révocation de l’ordonnance

, ni d’autre part de connaître les sommes dues par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/09622 N° Portalis 352J-W-B7G-CXP6N ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame

C’est dans ce contexte que les parties étaient appelées à l’audience du 12 février 2026, date à laquelle l’affaire était plaidée.

L’affaire a été appelée à l’audience du juge de l’exécution du 3 février 2026 (après renvois à la demande des parties). * A l’audience, M.

L’affaire, initialement appelée à l’audience d’orientation du 08 octobre 2025, a été renvoyée à la mise en état du 05 janvier 2026.

Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations. » Le conseil de Mme [F] sollicite la révocation

Le renvoi contradictoire de l'affaire a été accordé, à la demande des parties, pour l'audience du 20 mai 2025. L’affaire a été appelée à l’audience du 20 mai 2025.

En application de l’article 446-1 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif d’instance et aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens et prétentions

Conformément aux articles 446-1 et à l'article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux

Lors de l’audience du 05 septembre 2025, l’affaire a été renvoyée à celle du 07 novembre 2025 à la demande expresse de Monsieur [S] [T].

par moitié par chacune des parties.

A l’audience du 16 mars 2026 à laquelle l’affaire a été plaidée, la société Effy Renov a déposé des conclusions et s’y référant a sollicité du juge de l'exécution qu’il : In limine litis, - Déboute la

Pour plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l’article 455 du code de procédure civile.