D3D , dont le siège social est sis [Adresse 2] - prise en la personne de son représentant légal -Représentant : Me Jean FAMEL, membre de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant

[P] que les autres organisations syndicales se sont plaintes.

[R] [G] [M] a déposé une plainte auprès du commissariat de [Localité 4] pour escroquerie. Par courrier du 20 mai 2022, M.

[W] [E] [T] [D] a déposé une plainte auprès du commissariat de [Localité 6] pour escroquerie. Par courrier du 20 mai 2022, M.

CONSTATER la proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux.

La demande est formée par un héritier, un créancier, toute personne qui assurait, pour le compte de la personne décédée, l'administration de tout ou partie de son patrimoine de son vivant, toute autre

La demande est formée par un héritier, un créancier, toute personne qui assurait, pour le compte de la personne décédée, l’administration de tout ou partie de son patrimoine de son vivant, toute autre

de 20% sur le loyer hors charges d'un montant de 659 euros sur la période visée, soit un montant total de 1.845,20 euros.

Mars 1966 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDERESSES La société [8], SASU, prise en la personne

Par courrier en date du 22 octobre 2024, la société MBI a mis en demeure la SCI [O] de récupérer le bail qu’elle déclare « nul sur le plan juridique ».

Le 27 mai 2022 Monsieur [H] [S] a déposé plainte pour escroquerie indiquant avoir reçu un SMS lui demandant de renouveler sa carte vitale, puis avoir été contacté par une personne se présentant comme appartenant

Je veux porter plainte contre les gens qui m’ont fait du mal.

par Me François PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393, avocat postulant et de Me Jean-Philippe CONFINO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K182, avocat plaidant.

le retrait dudit article du site internet internet www.inteligenceonline.fr dans sa version française et du site internet www.intelligenceonline.com dans sa version anglaise ; - Condamner la société OVH

Il résulte du dépôt de plainte du 21 novembre 2025 que la DIRIF a constaté le 24 octobre 2025 la présence d’environ 11 habitations et d’une trentaine de personnes dont des enfants sur cette emprise du

et Ouest mais avaient installé des clôtures Est et Ouest pleines.

et intérêts soit un total de 14.348, 72 Euros en prenant en compte les frais.

Monsieur [J] [P] a interjeté appel de cette décision. Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 7 septembre 2023, la S.A.

Désigner tel Notaire qu'il plaira au Tribunal avec la mission habituelle. Commettre un juge du Tribunal afin de superviser les opérations.

En mai 2021, le Syndicat des copropriétaires s'est plaint de l’apparition de fissures sur le bâtiment de la copropriété.