d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) DÉFENDERESSE : Monsieur [Y] [P] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 4], [Localité 9] non comparant, ni représenté 1 grosse

plaidant, vestiaire : 297 DÉFENDEUR : Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 11] domicilié : chez Madame [B] [C] [Adresse 3] [Localité 8] N’ayant pas constitué avocat 1 Grosse

62 DÉFENDEUR : Monsieur [H] [C] [S] né le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 10] (HAITI) [Adresse 2] [Localité 9] Ayant pour conseil Maître Martine OZIEL, avocat au barreau du VAL D’OISE 1 Grosse

[W] et de Mme [P], [G] [P] Grosse délivrée à Me DABOUSSY Expédition délivrée à Me DELAS à Me TROIN EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le un Avril à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 24/00893 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5JY Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1

Jugement N° du 03 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01931 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRP3 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL SASU PKN ATTRACTIONS Contre : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD Grosse

[Adresse 6] C/o son syndic, Cabinet ABBA GESTION [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Serge BERTHELOT, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant S.A.

LYON, avocat postulant et Maître Renaud LE MAISTRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Débats tenus à l'audience du 25 Mars 2024 Notification le à : Maître [X] [K] - 1041, Expédition et grosse

THERMIQUE dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 6] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 25 Mars 2024 Notification le à : Maître Jean-baptiste BADO Toque 421 (Grosse

GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 22/00862 - N° Portalis DB2A-W-B7G-FJJX Code nature d’affaire : 20J- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU

Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE

Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE

Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE [V] [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00083 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7CO [16] JUGEMENT

Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 39K Minute n°24/ N° RG 23/01942 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCXY 3 copies GROSSE délivrée le 15/01/2024 à la SCP CHAPRON YGOUF

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C Minute n° 24/60 N° RG 23/01863 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGYU 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àl’AARPI GRAVELLIER

SILVA BAT Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS DELTA AVOCATS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat

sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 04 Juin 2024 - Délibéré au 3 Septembre 2024 prorogé au 8 Octobre 2024 Notification le à : Maître Jean SANNIER - 584 (Grosse

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le : 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Grosse à : Me Jung-Mee ARIU, Me Valérie PICARD EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [G] et Madame [E] [H] épouse [

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le : 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Grosse à : Me Jung-mee ARIU, Me Valérie PICARD EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Q] [W] et Madame [U] [P] épouse