PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L. 3211-1, L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L.

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02073 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SOF N° Minute : 25/00050 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 A l’audience publique du 02 Juillet

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02076 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SOO N° Minute : 25/00051 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 A l’audience publique du 02 Juillet

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04057 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5H2 N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Janvier 2025 A l’audience publique du 06 Janvier 2025, devant

[V] - Mandataire régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03037 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTXW N° Minute : 24/02046 ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 A l’audience publique du 15 Octobre 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTXV N° Minute : 24/02045 ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 A l’audience publique du 15 Octobre 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03080 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUDA N° Minute : 24/02047 ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 A l’audience publique du 15 Octobre 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03076 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUA6 N° Minute : 24/01992 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 A l’audience publique du 03 Octobre 2024

[V] [P] Me Estelle PRIOU Me PRADO 33 - Mandataire Ministère public Monsieur le prefet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier CHARLES PERRENS.

[D] [B] Me Emilie HAAS Me [F] [K] - Mandataire Ministère public Monsieur le prefet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier [I] [S].

[R] [H] Me Marine EDMOND Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2].

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02015 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R5Z N° Minute : 25/00067 ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 A l’audience publique du 07 Juillet

[Z] [B] ([W]) - Mandataire régulièrement avisé, non comparant MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique,

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/04115 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5UH N° Minute : ORDONNANCE DU 08 Janvier 2025 A l’audience publique du 08 Janvier 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6KA N° Minute : ORDONNANCE DU 08 Janvier 2025 A l’audience publique du 08 Janvier 2025

[M] [K] [X] - Mandataire régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique,

[C] [T] Me Noémie GUILLOU Mme [F] [V] - Mandataire Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de CADILLAC.

[B] [H] Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de CADILLAC.

[C] [P] Me Emmanuelle nizam MOULINET Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de CADILLAC.