CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
686eb0ae72b5e5e648cae904
1 juillet 2025
Le [24] précisait le 10 août 2022 que : " Après avoir étudié les pièces du dossier communiqué le [24] constate que l'assuré effectuait couramment des déplacements dans les différents ateliers notamment
J.L.D.
670edf0e1c3411ff3460bb75
15 octobre 2024
À l'audience de ce jour, le conseil de [T] [S] soutient que le risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade n'est pas caractérisé.
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
661d6f5f082b40ce99b67260
11 avril 2024
« tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM au niveau de l’épaule droite ») au titre de la législation relative aux risques
J.L.D. - HO
670583bc1296b51ba2b5d058
7 octobre 2024
Les évaluations médicales du besoin de maintenir l'isolement ont été produites, mentionne que le rythme d'évaluation de 12heures a été respecté; que les certificats fournis permettent de s'assurer de l'état
670583bc1296b51ba2b5d05c
Chambre 29 / Proxi référé
68e555370e2901d10fa32dcb
7 octobre 2025
SUR LA DEMANDE DE PRODUCTION DE L’ATTESTATION D’ASSURANCE : Selon l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de s’assurer contre les risques locatifs et d’en justifier chaque année
673647ad944f91b65d39d670
673647ad944f91b65d39d679
SUR LA PRODUCTION DE L’ATTESTATION D’ASSURANCE : Selon l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de s’assurer contre les risques locatifs et d’en justifier chaque année au bailleur
Chambre des requêtes
673e369657062ed5249d77a3
2 avril 2024
conseils des parties, [13] et [14], sont des institutions de prévoyance au sens de l'article L. 931-1 du Code de la sécurité sociale et sont habilitées à mettre en œuvre des opérations de couverture des risques
Service des référés
65a040b5ea2f9efae430ea65
10 janvier 2024
soit en aucun cas inquiété à ce titre, et justifier du paiement des primes au premier mai de chaque année et à toute demande, De prendre une police d'assurance Responsabilité Civile pour couvrir les risques
5ème chambre 1ère section
65c67bfc5d2ded2ab7c8536b
16 janvier 2024
de procéder à une fausse déclaration étant assuré tous risques, et sa déclaration ne mettant pas en cause de tiers.
CTX PROTECTION SOCIALE
67099a36051491ad57552d67
au Comité de retenir l’existence d’un lien de causalité direct entre la pathologie et les activités professionnelles exercées par l’assuré”.
68e9718d3ea43407b912556b
10 octobre 2025
prises par l'employeur pour préserver le salarié face au risque considéré.
6a1dee87cdc6046d47c1975c
13 avril 2026
Dans le cas où, à cette date, la victime n'est plus affiliée à une caisse primaire ou à une organisation spéciale couvrant les risques mentionnés au présent livre, les prestations et indemnités sont à
1ère Ch. procédure écrite
68def0f76af9fd1f8097815f
2 octobre 2025
La société SABIC CONSTRUCTION était assurée auprès de la compagnie Société MILLENNIUM INSURANCE. Le chantier a été ouvert le 15 janvier 2017.
2ème Chambre
6710214de2125aac37758cf6
dont elle doit assumer la responsabilité.
ésentée par Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8dda38de0398b51783c9
2 octobre 2024
Il doit éviter les risques et évaluer ceux qui ne peuvent pas l'être, combattre les risques à la source, adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail
0P3 P.Prox.Référés
ût 2020 pour non-justification de l'assurancec/Ies risques locatifs dans le délai
67be1b0210bc47488bc87658
11 janvier 2024
Sur le défaut d'assurance contre les risques locatifs Aux termes de l'article 7 g) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité
CH1 Contentieux Général
695457f875782d5f064ac522
16 décembre 2025
Au soutien de ses prétentions, elle expose qu’il existe un risque réel d’action en dissolution de la société pour mésentente si la demande de retrait était rejetée, ce qui lui serait préjudiciable ainsi
68dedd836af9fd1f8096627b
1 octobre 2025
Par avis du 25 juin 2024, le CRRMP Ile [N] France a émis un avis défavorable à la reconnaissance de la maladie de Monsieur [W] [T] au titre de la législation sur les risques professionnels.
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