A l’audience du 4 février 2025, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi contradictoire à l’audience du 1er juillet 2025 à la demande des parties.

D’HLM SEQENS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [T] [Z], demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité

telle signification.

Les affaires ont été jointes le 20 octobre 2025 par mention au dossier sous le n° RG 25/01446, et renvoyées pour échange des conclusions des parties jusqu’à l’audience du 02 mars 2026.

D'UNE PART ET DÉFENDEURS: Monsieur [Z] [J] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] comparant en personne Madame [V] [H] demeurant [Adresse 2] [Localité 7] comparant en personne D'AUTRE PART

diligente de faire signifier la présente décision par acte d'huissier de justice, conformément aux articles 651 et suivants du code de procédure civile ; RAPPELLE que les parties disposent d’un délai

Octobre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/03196 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDNK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [A] [B] épouse [Z] C/ [E] [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE

D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [V] [Z], demeurant [Adresse 3] [Adresse 3], [Adresse 3] [Localité 6] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par acte sous

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 24/81438 N° Portalis 352J-W-B7I-C5W7O N° MINUTE : CE aux avocats CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION

[E] TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante S.A.S. HELIO AMENAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante S.A.R.L. L.C.B.

Suivant requête reçue au greffe le 30 octobre 2023, Madame [I] [V] a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire du MANS d’une opposition à ladite contrainte.

BDL RCS de PARIS n° 424 700 078 Dont le siège est : 31 Boulevard de la Tour-Maubourg - 75007 PARIS.

CFA (XAF/XOF), ce qui n'est pas contesté par la partie saisie.

Sur la nullité de la saisie-attribution, elle indique que cette saisie a été pratiquée sans titre exécutoire puisqu'aucun certificat de non opposition n'a été versé aux débats.

La signification des contraintes n’étant pas régulières, elles ne peuvent valoir titre exécutoire. Il convient donc d’ordonner la mainlevée de la saisie attribution litigieuse.

Des loyers étant demeurés impayés, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire. Elle a ensuite fait assigner Mme [U] [S] et M.

DEMANDEURS Madame [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [E] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Stéphane VALORY, avocat au barreau de PARIS - #J0121 DEFENDERESSE LA S.A. [1] -

Sur la recevabilité de la contestation de la saisie attribution La contestation a été introduite dans le mois de la dénonciation de la saisie-attribution à la partie débitrice.

tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Sur la régularité de la saisie : L’article R 211-1 du code des procédures civiles d’exécution dispose : Le créancier procède à la saisie par acte d'huissier de justice signifié au tiers.