SOCIETE NOUVELLE DE VULCANISATION INDUSTRIELLE (SONOVI), dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats

2025 RG N° 24/05340 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OA54 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [C] [H] épouse [E] C/ Société

En effet, PARIS HABITAT - OPH produit la preuve de ce qu'il a informé le 20 octobre 2023 Madame [O] [I], avoir mandaté une société pour exécuter les travaux.

Constituent des locaux destinés à l'habitation toutes catégories de logements et leurs annexes, y compris les logements-foyers, logements de gardien, chambres de service, logements de fonction, logements

En toute hypothèse, - débouter Madame [H] [I] de sa demande de provision. - condamner Madame [H] [I] à régler à la Société BLN une somme de 2000 euros par application des dispositions de l’article 700

Le syndicat des copropriétaires justifie que la société Patey Architectes a, par mail du 27 septembre 2022, sollicité la société Val Decor mais pour des travaux de rafraîchissement de la loge de la gardienne

Le syndicat des copropriétaires justifie que la société Patey Architectes a, par mail du 27 septembre 2022, sollicité la société Val Decor mais pour des travaux de rafraîchissement de la loge de la gardienne

socialement” (expertise page 5).

domicilié : chez Société GALYO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON Monsieur [F] [Z] domicilié

demeurant [Adresse 2] Monsieur [Y] [D], demeurant [Adresse 2] tous représentés par Me Claire PATRUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2420 DÉFENDEURS [Localité 3] HABITAT-OPH, dont le siège social

Dès lors, la demande d'appel en garantie auprès de la société SMABTP et de la société MAF sera rejetée. III.

CARRARE, société par action simplifiée, prise en la personne de sa Présidente, Mme [S], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Maître Marie-Dominique MOUSTARD, avocat

Le mandat de la société FONCIA, venant aux droits de la société LE PHARE, a pris fin à l'issue de l'assemblée générale du 7 mars 2019.

En son article 2 que les victimes, y compris les conducteurs, ne peuvent se voir opposer la force majeure ou le fait d'un tiers par le conducteur ou le gardien d'un véhicule mentionné à l'article 1er.

[O] [C] confiée au docteur [P], expert neurologue ;Condamné la société SOGESSUR à verser à M.

La société [R] Créole et la société Groupama Océan Indien concluent au rejet.

, jusqu'à la libération complète effective des lieux en ce compris la remise des clés, - l'autoriser à pénétrer dans le logement, accompagnée des entreprises mandatées par ses soins et notamment la société

II- SUR LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE MARCEL RENOVATION ET LA GARANTIE DE LA SOCIETE MIC A- Sur la garantie décennale de la société MARCEL RENOVATION Aux termes de l'article 1792 du code civil, tout

STAM FRANCE INVESTMENT MANAGERS SAS [Adresse 1] [Localité 2] Société OPERA représentée par son Président en exercice et société de gestion la société STAM FRANCE INVESTISSEMENT MANAGERS SAS [Adresse

Elle précise que les locaux sont sécurisés par la présence d’un gardien, par un système de vidéosurveillance et par un dispositif d’accès par badge.