Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 05 AVRIL 2024 N° RG 23/05113 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSE6.

J’ai pas vu le gyrophare j’ai entendu ce que tu appelles le deux tons ».

[F] [R] à EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut

24/01616 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XJY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [H] [R] né le 09 Août 1981 à [Localité 10], Madame [J] [R] née le 10 Juillet 1985 à [Localité 11] (CHILI), demeurant tous deux

cet État au moment de la saisine de la juridiction, ou à défaut, - de la nationalité des deux époux au moment de la saisine de la juridiction, ou à défaut, - dont la juridiction est saisie.

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 19/02/2024.

Le : 09 Janvier 2026 Notification pat PLEX à : - l’avocat Le : 09 Janvier 2026 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux

Le : 04 Juillet 2025 Notification pat PLEX à : - l’avocat Le : 04 Juillet 2025 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 29 mars 2023, auxquelles il convient de renvoyer pour l’exposé des moyens, Mme [C] [S] née [J] demande au tribunal au visa des articles 686

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de son assignation, M.

[Adresse 11] Grosse délivrée à Me CASTELLACCI Expédition délivrée à Me GOVERNATORI EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Avril à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première

[C] , si bien que le délai de péremption de deux ans a couru .

DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Vincent DUFOURD assisté de : Nadyra MOUNIEN, Greffière Les dossiers ont été déposés au greffe de la juridiction le 6 et 10 novembre 2023.

mois, sous astreinte de 100 € par jour pendant deux mois.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01073 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7JL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○

à disposition de la décision ; Après audience tenue publiquement, le 23 avril 2026 ; Après mise en délibéré au 21 mai 2026, pour mise à disposition au greffe ; FAITS, PROCÉDURE – PRÉTENTIONS ET MOYENS

à disposition de la décision ; Après audience tenue publiquement, le 23 avril 2026 ; Après mise en délibéré au 21 mai 2026, pour mise à disposition au greffe ; FAITS, PROCÉDURE - PRÉTENTIONS ET MOYENS

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Madame [I] [D], par conclusions versées aux débats à l'audience du 6 mai 2025 et auxquelles il convient de se référer pour un exposé exhaustif des moyens et prétentions

001049 N° de minute affaire : [U] [F] c/ [L] [N] épouse [C], [I] [C] Grosse délivrée à Me Jessica DALMASSO Expédition délivrée à Me Pierre-emmanuel DEMARCHI EXPERTISE(3) le L’AN DEUX

Pour l’exposé des moyens venant au soutien de ces demandes, il est renvoyé aux conclusions écrites des parties.